Le Rôle De La Fiscalité

Section 1 : Evolution de la fiscalité locale Paragraphe 1 : Historique de fiscalité locale La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs, cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources

ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours le rôle économique et social de l'Etat n'est plus à prouver. La plupart des économies développées utilisent un compromis entre l'ultra-libéralisation et un interventionnisme du pouvoir publique. Pour répondre au sujet « A

régime avant la réforme de la fiscalité locale instituée par le Dahir n° 1-89-187 du 21 novembre 1989 (portant promulgation de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements), a en effet instauré l’autonomie financière des collectivités locales. Ce cadre juridique n’est plus adapté aux contraintes de la gestion locale d’aujourd’hui, pour des raisons multiples qu’on va développer par la suite, d’où la décision de réformer la fiscalité locale appuyé par le discours

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales de la fiscalité, exorbitante du droit commun et des règles du droit commun, qu’il s’agisse pour celle-ci des règles du droit privé ou du droit administratif. 3- le droit

opère une redistribution. La fiscalité est bien l’un des circuits par lesquels celleci s’opère aujourd’hui en France, mais quelle est l’importance de l’effet redistributif de l’impôt ? La redistribution opérée en France par l’ensemble du système redistributif est importante, pour les 20% les plus pauvres l’ensemble des transferts et de la fiscalité directe augmente le revenu de 70% pour les 20% les plus riches la réduction est de l’ordre de 15% (Bourguignon, Fiscalité et redistribution, Conseil

[ 0% ;7 0% [7 [ 0% ;8 0% [8 [ 0% ;9 0% [9 0% [ ;1 00 % ] (P - P ) Div1 + P1 Div1 P0 = ⇔r= + 1 0 P0 P (1 r )1 1+ { 123 4 04 Croissance: nulle 1 Div r= P0 Div1 r= +g P0 0 0 0 d Aspects pratiques Aspects pratiques Fiscalité (cas du Revenu des Personnes Physiques) Exemple d’une personne célibataire imposée à 30% à l’IRPP d une l IRPP Bénéfice distribuable = bénéfice net de l ’exercice ± report à nouveau - affectation aux réserves obligatoires (réserves légales 5%

La fiscalité La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus

« Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications

l’emprunt, assimilé selon certains à un prélèvement différé. 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements