Le Rôle De La Fiscalité

La neutralité des finances publiques Le principe de neutralité des finances publiques implique qu’elles ne doivent avoir aucune influence sur la vie économique et réciproquement, la vie économique n’a aucune influence sur les finances. Le rôle du gouvernement est d’arbitrer les conflits entre particuliers sans s’immiscer dans leurs relations économiques puisque sa fonction première est d’assurer l’ordre de la cité tandis que les entreprises privés doivent prendre en charge le développement

Macroéconomie Sujet : A quoi sert l’impôt ? Table des matières L’impôt : son champs d’action. 2 Une fonction de financement. 2 Un peu de fiscalité. 3 Fonctions économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il

facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur

voisins européens, est un handicap" et pose "un problème d'attractivité du territoire, qui doit être mis dans le cadre de la politique de l'emploi et non de la politique fiscale." L’attractivité d’un territoire ne peut se mesurer à l’aune de la seule fiscalité. C’est le résultat d’une approche globale où interviennent de nombreux paramètres, les coûts en font partie, tout comme la qualité des infrastructures publiques, la stabilité politique, l’existence d’un marché… Les comparaisons internationales sont

LE ROLE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE FISCALE Si le pouvoir fiscal reste le cœur des attributions du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même

L’environnement technologique L’environnement politico- légal L’environnement politico culturel II. 1. 2. 3. 4. Le rôle de l’environnement L’équilibre offre / demande Les cycles économiques La conjoncture L’ouverture des frontières SOMMAIRE 5. l’environnement politico-légale 6. 7. 8. 9. Les prix au sein de la filière Le rôle des prescripteurs Le rôle de la distribution La fiscalité II. Processus de planification et stratégie. 1- Évaluation de la situation. 2- la mission et l’objectif de l’entreprise

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

American University of Leadership FISCALITE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans

INTRO : L’épargne joue un rôle essentiel dans une économie. Elle est la contrepartie de l’investissement qui est un vecteur de croissance. Par conséquent, l’épargne constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, en s’assurant qu’elle sera suffisante pour le bon développement de la production nationale. -> Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue et la prochaine réforme pour diriger l’épargne vers le financement des entreprises (PEA-PME et une assurance vie Euro croissance). L’épargne

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et