Le Rôle Des Représentants Du Personnel

La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle

l’entreprise et du tissu économique marocain. LA PRATIQUE DU CODE 8 Principaux principes retenus ( suite ) 6-  Institution du droit à la formation continue. 7-  Institutionnalisation de la négociation collective, et renforcement de la place et du rôle des partenaires économiques et sociaux par la promotion des conventions collectives. 8-  Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation. LA PRATIQUE DU CODE 9 Méthode,difficultés et résultats   Méthode

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

DELEGUES DU PERSONNEL Qu’est-ce qu’un DP ? ■ Le délégué du personnel est un représentant du personnel. Il détient un pouvoir de réclamation ■ Le délégué du personnel n’est pas un délégué syndical. A ce titre, il n’exerce pas un pouvoir de revendication et n’est pas apte à négocier des accords collectifs, sauf dans des cas particuliers déterminés par la loi. SON ROLE ■ AUPRES DE L’EMPLOYEUR : ✓ Rôle de représentation du personnel  ✓

CHAPITRE 6 : Le rôle des représentants des salariés | FONCTION : | RÔLE : | Les délégués du personnel : | * Les délégués du personnel sont des salariés des entreprises. * Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. * Ils veillent à ce que la réglementation du travail et les règles de droit acquis soient appliquées. * Ils sont consultés sur les conditions de travail, et l’emploi dans l’entreprise. * Ils assurent les fonctions du

changements structurels et stratégiques. On constate aujourd’hui des dysfonctionnements. Après avoir analysé en détail les évolutions organisationnelles, ainsi que les différentes pratiques des RH, nous identifierons les facteurs d’évolutions et le rôle des acteurs de ces deux aspects. I. Organisation de la société et son évolution Les différentes structures : STRUCTURE 1 : La stratégie première de la société est la R&D, mais elle dispose aussi d’un pôle production et communication. Ces activités

règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un

peut se demander dans quelles mesures la loi du 20 août 2008 vient-elle redéfinir le rôle des acteurs dans la négociation collective d’entreprise ? On tentera de répondre à cette question en examinant d’abord le constat et les manifestations de cette évolution législative (I) pour ensuite s’attarder sur les impacts et limites que pourront apporter les nouvelles mesures (II). I- Une volonté d’accroître le rôle des acteurs de la négociation collective d’entreprise. Après avoir examiné la consécration

il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend de la structure de l’organisation. Quelques exemples de dirigeants Dirigeants / Représentants d’entreprise privée d’organisations publiques d’association Représentant de l’organisation

passer des tests professionnel, soumettre à un questionnaire. Au cours de ces entretient, l’employeur ne peut questionner le candidat que sur les aspects professionnel, toutes questions relatives à la vie privé, ou à la santé, aux choix politiques personnel du salarié sont interdites. Cela peut entrainer une discrimination. II. Les différents types de contrats de travail. Le salarié embaucher doit l’être dans le cadre d’un contrat de travail. Il y a deux grandes sortes de contrat : le CDI et