Le Rôle Des Représentants Du Personnel

paiement 3. La procédure 2. L’ouverture de la période d’observation 1. La déclaration de DCP 2. La durée de la période d’observation 3. Le jugement d’ouverture 2. L’administrateur judiciaire 1. Définition du rôle de l’administrateur 1. Sa nomination 2. Sa rémunération 2. Le cadre juridique de son intervention 1. Sa mission 2. Les moyens à sa disposition 3. Sa responsabilité 3. Ses préoccupations

une personne morale, le chef d’entreprise en est le représentant. Notons que, ces deux qualités, employeur et chef d'entreprise sont les mêmes dans le cas des entreprises individuelles. En outre, le chef d’entreprise engage la société dans tous les actes de la vie juridique. C’est l’interlocuteur direct des salariés et le détenteur du pouvoir disciplinaire (I. Vacarie, L’employeur, éd. Sirey, 1978, p.1). L’article 749 du DOC lui attribue un role spécifique puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail    B-  Analyse concrète du code de travail marocain :             a- Questions relatives au droit syndical

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5.1. ÉTUDIANT OU STAGIAIRE EN FPI Personne qui suit des cours de FPI et/ou diplômé d’un établissement de FPI depuis moins d’un an. 5.1.1. Profil et exigences minimales :  Indépendance personnelle dans la vie quotidienne.  Attitude positive.  Goût pour les défis.  Capacité d’adaptation à l’imprévu.  Formation minimale permettant de tirer le maximum de l’expérience.  En possession des documents obligatoires

droit communautaire, en droit du travail, c’est surtout beaucoup de règlements et de directives. Ce sont des directives qui sont à l’origine de tout notre droit en matière d’hygiène et de sécurité. B) La constitution : La Constitution joue un rôle important en droit du travail, le préambule de 1946 a consacré une multitude de droits sociaux. Il faut y ajouter les principes de la DDHC de 1789, les décisions du conseil constitutionnel sont également une source importante du droit du travail.

il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend de la structure de l’organisation. Quelques exemples de dirigeants Dirigeants / Représentants d’entreprise privée d’organisations publiques d’association Représentant de l’organisation

endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. Les locaux doivent être chauffés sans émanation toxique, doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante pour l'éclairage des lieux de travail, conçu de manière à éviter la fatigue visuelle, l’employeur est tenu de réduire l’exposition au bruit, doit également assurer la propreté du personnel et son hygiène, il doit mettre à la disposition de l’eau potable et fraîche gratuitement par contre

élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants) 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) 2 représentants des parents d'élèves Le chef d'établissement préside cette instance. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer