Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

Droit des Biens Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement

les banques et les programmes de coopération) • L’INDH et la création des AGRS  Thèmes de recherche Secteurs porteurs en matière de création d’entreprise au Maroc: 1. Plans émergence ( industrie automobile, électronique, offshoring, services) 2. Vision de l’artisanat à 2015 3. Plan vert ( agriculture et la pêche) 4. Le plan azur ( tourisme, tourisme vert.) 5. Environnement et le développement durable Références bibliographiques • Site du HCP  Thierry VERSTREATE et

d’être soumis aux tribunaux, globalement ou dans un secteur déterminé. A ce titre, on parle de contentieux commercial, contentieux administratif, contentieux de la sécurité sociale, contentieux des accidents de la circulation, etc… ; - soit d’un service d’une entreprise ou d’une administration chargé des affaires litigieuses ; - comme synonyme de litige, de toute situation juridique qui recèle une menace de conflit. 2. Le particularisme des contentieux commerciaux a. Domaine des contentieux

croissance économique. Pour constituer une société anonyme, il faut réunir divers documents et consulter certaines agences proposant des services aux entreprises. La SA est une société par actions, le capital étant fractionné en actions réparties entre tous les actionnaires. La société anonyme est facile à constituer et convient à diverses activités commerciales et de production. [pic][pic][pic]Les conditions pour créer une SA La création d’une société anonyme suppose une volonté réelle des parties

PARTIE 1 : LA CADRE GENERAL DU DROIT DES SOCIETES Introduction Différence entre E.I et sociétés Pas de distinction entre les biens propres et les biens professionnels dans le cas de l’entrepreneur. Dans le cadre de la société, les biens appartiennent à la société. I. Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier

des Etats-parties présents et votants, l'Acte Uniforme dont la teneur suit. Article 1er Le présent Acte uniforme a pour objet : - d'organiser les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens du débiteur en vue de l'apurement collectif de son passif ; - de définir les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice. Article 2 1. Le règlement préventif

l’amorce de la concurrence : 1989 - 1995 En 1989 = adoption de la législation portant autonomie des entreprises publiques et création des fonds de participations de l’Etat Soumission des entreprises publiques à l’élaboration de statuts auprès de notaires conformément au code de commerce. Levée du monopole d’activité des compagnies publiques d’assurance à travers l’insertion dans leurs statuts de la pratique de l’ensemble des branches d’assurance La libéralisation du marché : Ordonnance 95-07

commerciale suppose la mise en œuvre de moyen humain et de moyens matérielles nombreux et complexes. L’époque ou le commerçant agissait seul avec ses propres capitaux est presque révolue. Il lui faut maintenant coordonner les éléments variés de la production : travail, crédit, outillage, matière première. Cette action suppose d’une part, une certaine collaboration de l’entrepreneur avec les travailleurs et avec les capitalistes. Il faut, d’autres part, une organisation permanente conçu et fonctionnant

L’organigramme de la fiduciaire se présente comme suit : Tout En suivant l’organigramme de la société « ALLEGEANCE CONSULTING», nous allons essayer de définir les tâches menées par chaque service au sein de la société. Mais avant d’entamer ce travail il faut signaler que les fiduciaires qui constituent des centres de gestion sont régis par la loi 57.09 promulguée par le dahir n° : 1.91.288 du 9 novembre 1992, qui les obliges de : Tenir

Dans le cas de la résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié l’existence et la durée du préavis résultent en l’absence de dispositions légales, des usages pratiqués dans la profession. La pratique Les praticiens du droit (notaires, avocats-conseils, juristes) interviennent auprès des particuliers et des entreprises, notamment à titre de conseil. A l’occasion de cette activité. Ils vont créer des clauses ou rédiger des contrats-types. Comme par exemple les conditions générales