Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

cours Page 1 EcoBacSMS.com Fiche 1 LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE 1. Les besoins L'activité économique a pour objectif de satisfaire les besoins des individus en produisant des biens et des services. Le problème économique se pose en ces termes : d'une part, les besoins sont illimités, d'autre part les biens et services sont limités, d'où la nécessité d'effectuer des choix. Un besoin est un sentiment de privation, de manque que l'individu cherche à faire disparaître par la consommation d'un bien

refus des parties. Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, à peine d’astreinte. Il peut également à la requête de l’une des parties, demander, sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s’il n’existe pas d’empêchement légitime. SECTION V DU DROIT Article 13 : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte

espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti et des activités économiques, la répartition des équipements (services publics), et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent. Le travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique

Chapitre 1 Section 1 : Identification : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissements publiques par le Dahir du 10 février 1959, Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur

utilise comme support des signes monétaires, le disque dur d'un ordinateur. Les expériences en place sont encore mineures et sont souvent libellées dans une unité monétaire n'ayant pas cours légal, mais le PMV, grâce à ses caractéristiques et aux services qu'il offrira, est la forme de monnaie électronique ayant le plus grand potentiel. 3) Définir rapidement la place des directives dans l'Union européenne La notion juridique de "monnaie électronique" a été créée de toutes pièces par la directive

Une réglementation plus stricte de la prostitution serait souhaitable en Suisse. 3) Laquelle des affirmations suivantes est-elle correcte ? a) Le principe d’équité est une notion positive, par opposition à normative. b) Lorsqu’un processus de production est efficace, il est toujours nécessairement efficient. c) Une distribution égalitaire des ressources se base sur un critère normatif. d) Il y a une seule distribution possible des ressources qui peut être considérée comme équitable. e) Aucune

droit patrimonial de la famille. Le mot successions est pris dans deux sens. Au sens propre, c’est la transmission des biens d’une personne du fait de sa mort. Dans ce premier sens, la succession est un mode d’accession à la propriété : c’est pourquoi les successions sont incluses au livre III du Code civil, dont le premier article (711) prévoit que la propriété des biens s’acquière en premier lieu par succession. Mais dans ce sens, il faut préciser que la succession est un mode d’acquisition

Encadré par : Aziz Hmioui Année universitaire : 2006 / 2007 Chapitre I – Les aspects de la politique produit On entend ici par « produit » tout ce que l’entreprise vend – ou propose – à ses clients. Il peut s’agir de biens matériels (aliments, vêtements, etc.), de services incorporels (contrats d’assurance, programmes de télévision, etc.). Après avoir précisé la nature des différents produits, on exposera l’importance de la politique de produit, la théorie du cycle de vie et de l’importance

de vraies questions sur la vie quotidienne, celle du travail et de la vie active de citoyen, de chercher des informations sur ces sujets, de les traiter, et de trouver les bonnes solutions. 3- Les évaluations : Vous serez évalués sur vos productions durant l’année de première et terminale : les (recherches/enquêtes) dossiers que vous allez remettre au professeur. Certaines de ces recherches vont être dirigées, c'est-à-dire que le thème sera imposé (exemple : la comparaison de plusieurs contrats

naturalisation ▪ Justifier d’une résidence continue d’au moins 12 mois consécutifs au Cameroun Les candidats aux municipales doivent justifier d’un domicile dans la circonscription. Pour les législatives, les fonctionnaires et agents des services de la défense et la sécurité du territoire ne peuvent être candidats et ceci pendant six mois après cessation de leurs fonctions ? Aux municipales, la même interdiction frappe les gouverneurs, secrétaires généraux de province, préfets, sous-préfets