Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

modèles de statuts : Musterprotokoll. Ce sont des SARL standards et si on utilise ce système on simplifie la constitution et l’inscription au registre du commerce sera facilitée et les droits payés pour le contrat de société seront réduits (devant le notaire). En revanche ce modèle ne vaut que pour des sociétés qui ont un maximum de 3 associés. Au-delà de 3 associés, il faut faire un véritable contrat de société. Le contrat de société doit être notarié. Il doit contenir : le nom de la société avec

(PFI). Ils concernent l’importation de biens d’équipement, matériels, outillages, parties et pièces détachées, et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement. Le droit à l’importation varie entre un taux minimal de 2,5% et un taux maximum de 10%. Taxe sur la valeur ajoutée Le taux normal de la TVA est de 20%. D’autres produits sont taxés, suivant le cas, à 0%, 7%, 10%, et 14%. Est exonérée l’acquisition des biens d’investissement, à inscrire dans un

gestion du patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière …etc. Les établissements de crédit comprennent les banques et les établissements financiers. Seules les banques sont habilitées à recevoir des dépôts du public. Pour mener à bien son rôle, la banque doit disposer de moyens humains et logistiques. Ces moyens sont essentiellement disponibles au niveau de ses points de vente : les agences. L'agence, en contact direct avec le client, constitue la force de frappe d'une banque de proximité

Au début, le chef d’entreprise peut s retourner vers l’expert comptable, banquier, avocat, notaire, assurance, CAC. L’avocat a tout d’abord un rôle de conseiller avant d’être défenseur Le banquier est un conseiller financier Le notaire spécialiste du droit patrimonial L’assureur en ce qui concerne les assurances LE CAC est un conseiller en gestion financière. L’expert comptable, l’avocat, le notaire et le CAC sont des professions règlementées dans la nature des diplômes pour exercer. Pour

définissant un certain nombre de règles de conduites qui garantissent d’abord la sécurité des personnes. L’une des toutes premières règles de droit apparue est celle qui interdisait le meurtre. Le droit est là aussi pour protéger les biens, les règles qui garantissent les biens font parties des premières de droit. Le droit est aussi un phénomène extrêmement variable selon les époques et les pays. Le droit positif c’est le droit qui est en vigueur dans un pays donné à un moment donné. On l’oppose au droit

immobilière ………………………………………………….75 Ch 1 - Le pilotage de l’opération de promotion immobilière ……………………………………………………………….…..75 Ch 2 - Les intervenants du secteur de la promotion immobilière ………………………………………………………….…...81 Ch 3 - Les capacités de production et les modes d’intervention des grands promoteurs immobiliers ………………………....89 Ch 4 - Les grands projets immobiliers au Maroc ……………………………………………………………………………....93 4ème Partie - Les leviers stratégiques pour le Groupe BMCE Bank dans les métiers

ordres Les sociétés d’ancien régime étaient hiérarchisées en trois ordres qui avaient chacun un rôle particulier et étaient soumis à des obligations et donc pouvaient jouir ou non de certains privilèges. Elles étaient fondées sur l’estime, l’honneur, la dignité attachée aux différentes fonctions sociales. Les trois ordres étaient : Le clergé, qui avait pour rôle de prier La noblesse avec un rôle de protection Le Tiers Etat qui avait une fonction productive Il y avait dans ces trois ordres

des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité." De cette définition, largement consensuelle, nous pouvons déduire que: Tous les documents produits ou reçus par un service, un organisme public ou privé, ou un individu sont des archives dès le moment où ils ont été constitués dans l'exercice de leurs activités; La notion

2012). a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net b-d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). immobilière. (Cf., page 24) ; c) Exonération totale pendant 5 ans

instrument de politique économique. 2.Rôle de l’impôt Au total, l’impôt joue un rôle financier, un rôle économique et un rôle social. Le rôle financier est le rôle premier de l’impôt. L’impôt fourni une part essentielle de la recette du budget de l’Etat et des collectivités publiques. Par exemple pour le budget de l’Etat 2005, les produits et revenus du budget de l’Etat sont évalués à 700 244 785 000 f dont 386 900 000 000 f de recettes fiscales. 2.Rôle de l’impôt suite N.B : en 2005, les