Le Rôle Du Parlement Dans La Confection De La Loi

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

nombre de gouvernants et l'importance de l'isonomie (égalité de tous dans la confection de la loi) et souligne que les offices publiques sont confiées à des personnes tirées au sort, magistrats contrôlables à tout instant, insiste également sur la liberté d'expression et souligne les qualités et vertus de cette démocratie grecque en observant que les soldats sont meilleurs dans la bataille car ils obéissent à leur propre loi, sont autonomes. Idéal de liberté/égalité, reconnaissance de Sparte Aristote

coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire

partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme

affirmer la raison du dogmatisme. Le désir est un retour aux sources à la raison antique grec ou romaine. Le cas de la réforme protestante désir de retour à la Bible il y a un désir de passé outre la médiation ecclésiastique, l’Eglise est sortie de son rôle. Rabelais, Erasme Création du mythe des ténèbres Moyen Age. Diffusion de l’écrit nn plus latine mais par les langues parlés par les peuples. L imprimerie permet une extension de la réforme, mais c’est un facteur de différenciation. L’Eglise va

classe->position dominante->dispose de la majorité absolue. Les chefs de l’armée sont issus de la noblesse. Le Patriciat (= noblesse originelle qui a fondé Rome, noblesse héréditaire) se réserve l’exercice des grands sacerdoces. Le Patriciat joue le rôle de patron, protège les clients, un serment de fidélité est fait au patron. Le droit est maîtrisé par les prêtres, le patriciat va faire partie du clergé. La puissance royale étrusque a un caractère militaire. Ce caractère va être accentué sous

cette époque, on inscrit sur des tablettes les actes de la pratique afin de régler les litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux :

font de lui un pays laboratoire pour tout projet international cherchant à revaloriser la civilisation méditerranéenne. Il est donc incontournable dans les tentatives actuelles et futures de promouvoir de nouveaux modes de développement et réduire le rôle de l’Etat dans l’économie en adoptant la politique de la privatisation comme stratégie. Au début des années 60: le Maroc connaît un renforcement du « secteur public ». Ce renforcement est dû à la prise en charge  de secteurs économiques et sociaux

France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue

d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles