Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le droit constitutionnel

Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer

une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française. Se pose le problème de qui accédera au trône de France. L’accord

réseau routier de l'Afrique Noire; édification, à Dakar du plus grand complexe universitaire, aménagement des installations portuaires les plus modernes; mise en place des premières industries dans la presqu'île du Cap Vert. Métropole politique, administrative, militaire, économique, sociale et même culturelle de l'Afrique Occidentale Française, Dakar assuma un rôle bien plus considérable que celui d'une simple capitale de république. D'ailleurs, son port desservait également la Mauritanie, la Guinée,

expérience : • Le pouvoir ne réside plus dans la monarchie mais dans le peuple. Passage d’une souvenraineté de droit divin à celle du peuple ou de la Nation. • Dans l’Etat moderne, on n’accede pas au pouvoir par la force mais par élection (règles qui régissent l’accession au pouvoir) • Le lien entre Etat moderne et constitution ne se relachera plus jamais. Le constitutionalisme dit que pour que le pouvoir ne soit pas dictatorial il faut le diviser. Montesquieu dans l’esprit des lois

| |A | | |N |(approfondissement de la démocratie : | |C |1)politique : interdiction des ligues d’extrême-droite | |E

remonte à la Révolution, elle s’associe à la démocratie pour en faire la démocratie directe mais n’est pas un critère de démocratie car d’un vote on délègue le pouvoir à des représentants. Ce principe est alors critiqué car il conduit à déposséder le pouvoir des citoyens (démocratie élue). Le peuple était considéré comme incompétent donc il fallait une élite éclairée et même au départ droit de vote censitaire. L’élection va même à l’encontre de la démocratie. PREMIERE PARTIE : L’OPINION PUBLIQUE Question

l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil, le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif. Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium. Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue considérablement. Le roi, à partir de cette époque

constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution française proclame ainsi le peuple souverain en son article 3 et définit, en son article 2, la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les Allemands utilisent à cet égard le terme de « Herrschaft », par opposition à la « Souveränität » de l'État, expression qui renvoie à une entité qui n'a aucun supérieur. Le

textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la monocratie », de « l’oligarchie », de la « démocratie »   1.     La monocratie : -          C’est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme -          Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme