Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan

Professeure de droit public et spécialiste du Brexit, Emmanuelle Saulnier-Cassia explique, dans une tribune au « Monde » (30/8/2019), pourquoi la suspension de Westminster par le premier ministre britannique fait scandale. La prorogation (suspension) du Parlement au Royaume-Uni est une procédure classique marquant le terme d'une session parlementaire avant l'ouverture de la suivante, qui commence après les débats sur le discours de la reine. Si la cérémonie qui caractérise cette suspension à la Chambre des

de gauche (PS, PC, radicaux) | |N | | |C |⋄approfondissement de la démocratie : | |E |1)politique : interdiction des ligues d’extrême-droite | | |2)sociale : nouveaux droits pour les classes

successifs. I) La réponse à un déséquilibre institutionnel ou le quinquennat A) La réforme engendrée par le dysfonctionnement du septennat Le 10 septembre 1973, le président George Pompidou déclare «la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale». 
Si la réforme sur la mandature du chef de l'Etat n'a été proposée au peuple par référendum que le 24 septembre 2000, il reste que ce débat

très a sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental pr tout citoyen. 2eme conséquence : principe de démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

composée d’une population et regroupée sur un territoire.Il n’apparaît pas, en revanche, que tout pouvoir politique prenne la forme d’un Etat. Le pouvoir politique n’est pas obligatoirement institutionnalisé même s’il en prend la forme dans nos sociétés modernes. L’Etat demeure la forme sociétale la plus aboutie. Il a « le monopole de la violence légitime » disait Max Weber. En réalité, le pouvoir de l’Etat comporte un versant interne, à travers le pouvoir de contrainte des Etats, et un versant externe par

droit public, territoriale et souveraine. §2 : La naissance de l'État L'État n’est pas une forme de pouvoir naturel qui aurait existé au sein de n’importe quelle société. Il apparait à l’issu d’un processus historique déterminé. La conception moderne de l'État apparait lorsque le pouvoir politique réussit à se dégager de l’emprise des seigneurs féodaux et de celle du Pape. Elle s’inscrit dans une logique continue de différenciation des tâches politiques au sein de la société. On distingue 4 processus

qu’une constitution ????????? Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie