Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

celle-ci. Le fonctionnement des partis politique est primordiale dans l'évolution du système institutionnel d'un pays, c'est une raison pour pas se contenter de regarder le constitution comme décrite dans la constitution. Le système des partis, joue un rôle très important ( Duverger), qui a incarné cette tendance a inclure dans le champs du droit constitutionnel le jeu des partis politiques. Le droit consti n'est pas qu'un droit politiques, a partir de 1958 en fr mais bien avant d'en d'autre pays, qualifié

qu’ils appartiennent à une même société. (A quel titre le pouvoir politique est il exercé ? Un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité

que la concertation. C’est dans cette idée de renouveler dialogue social et de garantir l’efficacité de la loi que l’article commenté a été intégré dans le Code du travail. Ce sujet présente un certain intérêt car les partenaires sociaux jouent un rôle de plus en plus croissant en matière de législation ayant pour objet le droit du travail. La pratique du dialogue social pose la double question des rapports qui doivent s’établir entre les pouvoirs publics et l’Etat et de la légitimité reconnue

mondialisation financière les Etats et le Droit doivent opposer une mondialisation sociale. I ) Rôle des Etats 1) Assurer la Démocratie En 2011, la démocratie a été au centre du débat public européen, faisant l’objet de positions très controversées. Pour certains, encouragés par les puissants mouvements populaires du Printemps arabe, 2011 est même devenue «l’année de la démocratie». Des Européens s’inquiètent de plus en plus de voir le déclin de leur capacité démocratique à faire face aux conséquences

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

et notamment dans les 27 états de l’Union Européenne, parce que l’Europe est une quasi fédération ; elle présente une caractéristique : l’imbrication des ordres juridique. Sur le sol de l’Union Européenne coexiste l’ordre juridique européen et l’ordre juridique des états membre et évidemment il y a des frictions entre les normes Européennes et les normes nationales. Ainsi il existe une difficile conciliation entre le principe de primauté du droit européen et le principe de suprématie des constitutions

l'existence d'un standard de protection "à cause du lien spécifique avec leur Etat". Il y a deux facteurs qui tendent à rapprocher les nationaux des étrangers : - les rayonnements des droits de l'homme - les résultats des avancées de l'intégration européenne (droit de vote aux élections municipales dans un pays étranger). Si nous considérons que la population se compose des seuls nationaux, cette population recouvre tous les nationaux en France et à l'étranger. La population de l'Etat est l'ensemble

HISTOIRE DE L'EUROPE Antoine Leca - La république européenne Introduction I) Les différentes définitions de l'Europe L'Europe est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec

aura confiée, au pire, pour lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté

Introduction L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité