Le Rôle Du Parlement Européen

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

l’organisation des institutions d’un pays. La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des lois. Le conseil d’état est un tribunal qui défend les droits des citoyens. La constitution peut être modifié par référendum (vote du

Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée

d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses non administratives de la CECA et les opérations d’emprunt et de prêt. 1. Les recettes et les dépenses budgétaires : 1.1. Les recettes budgétaires : Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application

de la loi nouvelle 7 (1) Le principe 7 (2) Les exceptions : 8 b) Les effets immédiat de la loi nouvelle 8 (1) Le principe : 8 (2) L’exception : 8 II. La jurisprudence 8 III. Les usages et coutumes 9 A. Rôle 9 B. Définition 9 Le but de ce chapitre est d’étudier qui édicte les règles de droit càd les sources. Les textes La présentation générale, c’est ce que les textes sont la principale sources de droit car extrêmement nombreux et sont

Professeure de droit public et spécialiste du Brexit, Emmanuelle Saulnier-Cassia explique, dans une tribune au « Monde » (30/8/2019), pourquoi la suspension de Westminster par le premier ministre britannique fait scandale. La prorogation (suspension) du Parlement au Royaume-Uni est une procédure classique marquant le terme d'une session parlementaire avant l'ouverture de la suivante, qui commence après les débats sur le discours de la reine. Si la cérémonie qui caractérise cette suspension à la Chambre des