Le Rôle Du Parlement Européen

s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le Cour de justice de l’Union européenne le 17 décembre 2013 sur la question des l’exercice des pouvoirs de l’Union européenne et du Parlement européen sur l’adoption du projet budgétaire de l’Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne.Le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’acte établissant le budget général de l’Union pour l’exercice 2011 du fait que le Parlement européen n’aurait pas respecté les disposition prévues par le traité de

Institutions et autres organes de l'Union européenne L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de

DROIT : Info n°1 : Les vingt-sept membres de l'Union européenne sont soumis au droit communautaire, qui trouve son origine dans des traités. On parle du droit originaire. 1) Il sert à définir les principes de l'Union et établir des institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Info n°2 : Le droit originaire s'enrichit chaque jour avec le droit dérivé c'est-à-dire le droit créé par les institutions européennes (le Parlement, la commission). Ce droit dérivé comprend : - les

La légitimité démocratique de l'Union Européenne. "L'Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait". Robert Schuman, 9 mai 1950. L'Union européenne est dans l'idée de Schuman une construction fastidieuse. Et qui surtout ne semble pas terminée. Actuellement, l'Union Européenne, composée de 28 membres, fait face à un problème de '' déficit démocratique ''. Et à travers ce thème on remarque

les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Régime parlementaire : Celui où le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout. * Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un

ule[modifier | modifier le code] Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union. Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

participation du parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose

devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche