Le Rôle Du Parlement Européen

les attributions du Chef de l’Etat. Cette modernisation du fonctionnement des institutions explique ainsi la redéfinition du droit de message du Président de la République devant le parlement issu de circonstances historiques particulières. Le Chef de l’Etat peut désormais s’exprimer directement devant le Parlement réuni en Congrès sans pour autant que sa responsabilité politique ne puisse être mise en cause, l’allocution présidentielle pouvant cependant donner lieu à un débat sans vote (nouvel

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

- 2009-2010 La communication de l’Union Européenne Quels constats peut-on faire sur l’efficacité de la politique de communication de l’UE ? Problematique Quels constats peut-on faire sur l’efficacité de la politique de communication de l’Union Européenne ? Introduction Partie 1 : La politique de communication de l'Union Européenne A) Le fonctionnement de l’UE et ses institutions B) La commission européenne de la communication Partie 2 : Analyse et constat de cette

institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents. Présider à tour de rôle pour 6 mois : Allemagne : janvier – juin 2007. Portugal : juillet – décembre 2007. Slovénie : juin 2008. France : juillet – décembre 2008. République tchèque : janvier – juin 2009. Suède : juillet – décembre 2009. Institution décisionnelle principale : Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif. * Du pouvoir budgétaire. Coordination des politiques économiques

Il y a des traités signés par l'Etat pour des raisons purement diplomatique. - Il y a des traités qui crées des droits sur des individus : ex: le traité de rome. Les traités sont supérieur a la loi, à côté des traités il y a le droit de l'union européene fondée a la base sur les traité particuliés car ils ont crées des organes qui peuvent eux même créer des normes : ces directives communautères n'ont pas d'effet direct contrairement aux règles non communautères qui ont des effets direct. Le juge

juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi

Histoire UE L’Europe à partir de 1945 I. 1. • • • L’Europe de 1945 à 1962 L’unité européenne dynamisée après la guerre Plusieurs tentatives d’union par Napoléon et Hitler Idée par Victor Hugo dans l’après guerre qui devient populaire Après la guerre, les anglais avec Winston Churchill (avec les Etats-Unis d’Europe) se détournent du projet mais l’Europe veut s’unir afin de reconstruire rapidement et pour protéger la paix. 2. Situation après la 2nd GM L’Europe perd sa puissance après

Article 11 permet de soumettre au peuple un projet de loi, relatif à l’organisation de pouvoir publique ou à la politique économique et sociale au service publique ou même au traité internationaux. => le peuple peut intervenir sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république

des gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il

présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve République et esquisser un bilan du fonctionnement et des réformes constitutionnelles du quinquennat écoulé . Plus d’initiative au Parlement ? Au Président ? Que reste-t-il de l’héritage gaulliste dans la pratique présidentielle et gouvernementale ? Quel avenir pour ce régime semi-présidentiel créé voilà 54 ans  ? Que proposent les candidats à la présidence ? Stabilité, Evolution ou