Le Rôle Du Peuple Sous La Ve République

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

place dominante du président de la république dans la gouvernance de l’état était incontestable, naturelle. Et c’est selon cette conviction qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de

crise institutionnelle met fin au compromis de 1958. Ce compromis était celui du texte de la constitution de la Vè République, entre d'une part la volonté gaullienne, qui souhaitait un régime aux pouvoirs clairement séparés et donc dont l'exécutif aurait été doté de larges compétences, et d'autre part le parlementarisme réclamé par les partis politiques. La constitution de la Vè République affirmait ainsi le caractère parlementaire du régime, tout en confiant de larges compétences au Président, comme

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » Nous dit Abraham Lincoln, 16ème président des États Unis. En effet, le peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

traits: -élection du président de la République au suffrage universel direct, ce qui lui vaut d'exercer la souveraineté nationale au nom du peuple, au même titre que le Parlement. -gouvernement responsable à la fois devant le président de la République et le Parlement. L'équilibre doit être réalisé ici à un double niveau (au contraire des régimes parlementaire et présidentiel où il se situe à un seul niveau): -au sein de l'Exécutif entre le président de la République et le chef du gouvernement -entre

président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat est une institution de la Ve République

rôles entre le Président de la République et le Premier Ministre : commentaire de discours Introduction En 1988, Raymond Barre, ancien Premier Ministre de Valéry Giscard d’Estaing a dit, « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Cette citation montre alors que pour lui, la fonction gouvernementale d’un Etat s’exerce d’abord par le gouvernement et non par le Président de la République. Au contraire, De Gaulle déclarait que le « Président de la République est la clé de voûte des institutions