Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

pas égalitaire car intérêt de l’individu est inférieur à l’intérêt général. 4. Le rôle du pouvoir exécutif dans l’histoire des doctrines politiques et juridiques Jean jacques Rousseau Il a la conception la plus restrictive du rôle de l’exécutif. Pour lui le souverain qui est le peuple s’exprime par la loi. Le pouvoir exécutif n’est qu’une émanation du pouvoir souverain, sa mission est restreinte car le rôle du gouvernement est de réduire la loi à des actes particuliers, d’exécuter la loi dans

agents de l'E répartis sur le territoire et qui sont subordonnés a l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. L'expression de l'E au plan local. Le prototype = le préfet (mais autorité spécifique a notre pays). L'autorité déconcentrée agit toujours sous l'autorité du pouvoir central, pour ce qui est des préfets ils sont désignés à la 'discrétion du gouvernement' d'ou le pouvoir pol peut les désigner et révoquer plus facilement bien que s'agissant des autres autorités déconcentrées il

puissance publique est en charge non pas d’intérêts privée mais collectif. Ce droit administratif a acquit son autonomie depuis la révolution de 1789 parce que il est aussi un attribut de la séparation des pouvoirs. Il est le droit qui régit le pouvoir exécutif, il n’est pas mis en œuvre par le juge judiciaire mais par un juge spécifique de l’administration : le juge administratif. Depuis le 18e siècle ce droit a connu une importante évolution marquée par deux périodes : Une période achevé au début des

l’enfant notamment, à la mère, au vieux travailleur, la protection de la santé, sureté matérielle, le repos, les loisirs). De même, tout citoyen dans l’incapacité physique ou intellectuelle en âge de travailler a le droit d’obtenir une aide de la collectivité (assistance sociale sur des cas définit). Article 12 : La nation pose un principe de solidarité, d’égalité en cas de calamité nationale. Article 13 : L’égalité d’accès de l’enfant et de l’adulte de l’instruction, la formation professionnelle

Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

Le conseil constitutionnel joue un rôle très important concernant le respect par le pouvoir public. Du texte constitutionnel et des libertés fondamentales. Chapitre 1 Le pouvoir exécutif Section 1 Le président de la République 1/?lections Avant le 6/11/1962, le président était élu par un collège électoral au suffrage universel indirect. Ce collège était constitué de 79 000 personnes où l'on trouvait tous les parlementaires. Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel

était illustré par le rôle des Parlements, ils étaient des institutions chargées à la fois de compétences administratives et de compétences judiciaires à l’échelle locale. Ils étaient tenus par des notables locaux, noblesse, et ils n’ont eut un pouvoir grandissant jusqu’à la révolution. Les parlements locaux étaient la cellule de base de l’administration locale, mélange entre la préfecture et le tribunal. A la révolution, l’organisation administrative à connu une première réforme importante puisque