Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

initial : sauf exeption, un fonctionaire recruté son dabord stagiaire. Duré stage = 1an ou 6 mois, ou 18 mois ou +. A lissu du stage il pe etre titularisé. Le fonctionnaire stagiaire pe etre licencié pour insufisance professionnel kan il é en stage depui au moin la moitié du temp de ce stage. Déroulemen carrièr: le fonctionnaire percoi un traitemen de base chak mois et une indemnité de résidence en fonction du lieu dexercice. Il percoi aussi un traitemen familiale si enfan, ainsi kun régime indemnitair

le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer des règles : L’administration CHAPITRE I : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs

l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,… et ce sans décision d’un juge) et cela avec des PPP. Les personnes morales de droit public se divisent en deux catégories : les collectivités publiques (unités géographiques dans les régions) et les établissements publiques (musées, hôpitaux, universités,…). Le problème est qu’il y a de plus en plus de mélange entre les personnes morales privées et celles publiques (exemple : personne

constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Le droit administratif envisage l'organisation et l’activité de l’État et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins de l'intérêt général et de la gestion des services publics. B- Le droit constitutionnel envisagé sous l'angle de la science politique Le professeur Maurice Duverger en 1959 développe une

personnes âgées ? La loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite Acte II de la décentralisation, approfondit la décentralisation des politiques sociales entamées au début des années 1980, notamment en confortant le rôle fondamental du département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées. Toutefois, peut-on dire que le département est le seul pilote des dispositifs d’aide et d’action sociale en faveur des personnes âgées. N’y a-t-il pas d’autres acteurs

Il faut mette en évidence le degré de permanence de certains éléments pour comprendre la logique de l’administration moderne. Nous sommes donc conduits à opter pour une démarche chronologique de manière à mettre en évidence l’enchaînement des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une

décentralisation de la GRH - 53 - 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1 Caracteristique générale de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1.1 L´administration publique - 57 - 3.1.2 Les collectivités territoriales - 57 - 3.2 Les employés au sein de l´administration publique tchèque - 59 - 3.2.1 La législation - 59 - 3.3 Les particularités du procesus de récrutement au sein du secteur public tchèque - 62 - 3.3.1 Les prépositions pour l’ établissement

croissance économique ; renforcer construction européenne et l'état providence . -Guerre coloniales : inflammation hausse prix entre 1946-1958 -1958 : problème algérien -1954-1962 : guerre d'Algérie → risque coup d'état → De gaulle au pouvoir pour réformer les institutions. B. La primauté de l'éxécutif -Texte 1958: Rédigé pas de Gaulle, constitution adopté en 1958 → De Gaulle président. -Président élue pour 7ans au suffrage universelle indirecte. Il doit : - commander les armée

organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics, soumis au principe de spécialité, et aux collectivités territoriales qui, si elles exercent plusieurs compétences, ne sont pas cependant maîtres de déterminer celles-ci). Il est en effet le seul