Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

Constitution 1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington) France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière

années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été

la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. 2. Principe et rôle d’une constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution

ville (CAP’S) là où existent des conseils communaux de prévention de la délinquance. 2. • Les fondements de la politique de la ville 1988 : Procédure de logique de politique urbaine globale DSU qui déplace l'action de l'État sur le champ territorial : la politique de la ville prend forme. 3 novembre 1988 Publication au Journal Officiel, d’un décret (no 88-1015 du 28 octobre 1988) portant création : -d’un conseil national des villes (CNV) qui est une instance décision - d’un comité interministériel

les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge et qui s'apparentent plutôt aux fonctionnaires d'aujourd'hui. (les commissaires sont nommés par le roi. Ils seront les ancêtres des intendants, eux-mêmes ancêtres des actuels préfets) Cette construction est facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou encore Domat qui sont des juristes et qui redécouvrent le droit public. Va s'imposer une conception qui établit une différence

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs

de projet avec l’Etat (pour aménager le territoire). Le préfet reçoit les directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas

(Journal du Médoc), Nicolas (Déclic), Fred Lachaize (Reggae Sun Ska-Music Action), Pascale Got (députée Médoc), Laurent Lafourcade (coordinateur Enfance Jeunesse Scolaire à Queyrac), Maryline Bouliris (bibliothèque de Lesparre), Maryline Gardner (sous-préfète de Lesparre), Joël Cornet (CCL), Dominique (Maison de la presse à Lesparre), Maryse (Connaissance du Médoc), la Compagnie Vert Paradis (Pauillac), Delphine Montalant et Eric Holder. METHODOLOGIE Ce document de synthèse s’est appuyé principalement

l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Campus numérique francophone de Dakar - seck modou - 213.154.65.64 - 03/02/2014 17h42. © Le Seuil Document téléchargé depuis www.cairn.info - Campus numérique francophone de Dakar - seck modou - 213.154.65.64 - 03/02/2014 17h42. © Le Seuil 2014/1 - n° 148 pages 81 à 94 LES CONTRÔLES S U R L

interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est à la fois jeune, interdisciplinaire