Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

d'organiser les /r btw les pers pu et l'Etat, et de fr en sorte que la collectivité atteigne les obj qu'elles s'est fixé, et que chaque citoyen participe. Elles st à la fois prestataires, elles dispensent des services, procurent des avantages et est too garante du maintien de la scté. Elles participent (parfois activement) au maintien de l'ordre pu, et recueille et rassemble les ressources nécéssaires à la croissance de la collectivité. Selon les objf de l'État, selon la conception que les dirigeants

fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec

Qu’est-ce que le service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au

constitutions : de type libéral (constitution de Cadix 1812) et régime plus autoritaire (1930, 1931) La constitution de Cadix est le texte qui pour la 1ère fois va poser le principe de la séparation des pouvoirs. A partir de 1833, on va assister à une réforme C° et Ave en Espagne, qui va se traduire par l’utilisation du système de centralisation. Donc apparition d’une base pour un système Af cohérent. Ex : Adoption en 1889 d’une loi cadre sur la procédure Ave générale. Influence Fr = création d’un

leur effectivité : documents obligatoires, livret d’accueil, charte des droits et des libertés, règlements, projet d’établissement, …) ➢ accroître les moyens de contrôle des pouvoirs publics La loi réformant la protection de l’enfance Réforme nécessaire car augmentation du nombre de signalements d’enfants en danger. La loi introduit la prévention des dangers et des risques de danger pour l’enfant dans le champ de la protection de l’enfance. Chef de file : président du Conseil Général

Leçon 5: les structures territoriales de la France Introduction: Le territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15

Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dans la continuité d’évolution sur le  long terme. Plan proposé 1) La dualité 1.1 la dualité historique 1.2 à la recherche du juge administratif autonome 1.3 la situation actuelle 2) Les juridictions administratives

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions dont le

des ressources. - La nécessité pour notre pays d’intégrer des dynamiques de changement. - L’aggravation des déséquilibres entre les régions. A la lumière de ces trois défis, le paradigme du développement régional consiste à créer un équilibre territorial en fonction des potentialités et des richesses régionales et des solidarités locales. 4 Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Le développement régional Le développement économique régional constitue la pièce

l’Etat, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale et des organismes de droit public et de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens communautaire, serait évalué à 120 milliards d’euros, soit environ 10% du PIB. - d’autres chiffres ont été publiés pour l’année 2004, ils concernent les marchés publics de l’Etat et des collectivités locales : |Marchés en nombre pour 2004 |Etat (+ défense) |collectivités territoriales |Total