Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

Semestre 4 Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par

collection objectif droit Levis : nexis Oberdoff, 2010 institutions administratives vie-public.fr / acteurspublic.com Introduction générale La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée ->

INTRODUCTION GENERALE Qu'est-ce que l'administration ? Lorsqu'on définit un objet en droit, on développe 2 dimensions : - approche fctionnelle : approche en terme de mission, d'action, de nécessité - approche organique ou matérielle : permet de définir les composantes matérielles, le contenu Section 1 : L'approche fonctionnelle Elle permet de considérer l'admin° cme un ensemble d'activités qui concernent les administrés (personnes physiques et personnes morales). A quoi sert l'administration

d'information ne doit pas être confondue avec la réunion de travail, ni avec les réunions de commissions ou de groupes de travail ni avec les conférences. Utilisations possibles : Communication et transmission d'information concernant l'entreprise ou un service particulier ou une catégorie de personnel déterminée. Avantages: • Grâce à la procédure orale, qui permet des questions et des suggestions en retour, l'information s'accompagne d'une communication véritable avec les récepteurs. • Souplesse, rapidité

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

aussi la suppression du statut professionnel ainsi que l’interdiction formelle de constituer quelque association que ce soit, ouvrière ou patronale, permanente ou temporaire. Le droit individualiste de la Révolution Française s’oppose donc à l’action collective ouvrière, sous sa forme temporaire telle que la grève, ou durable telle l’action syndicale.. Le Livret Ouvrier Institué en 1803 et 1804, il est obligatoire et restera en vigueur jusqu’en juillet 1890. Sur ces documents sont

voici quelques anecdotes amusantes et conseils utiles qui vous aideront à mieux la comprendre et vous intégrer tout en évitant les surprises. S’il est une particularité française, c’est bien la grève. Quel Anglais n’a pas un jour vu son séjour dans l’hexagone dérangé par un mouvement de grève ? La grève française a d’ailleurs eu son heure de gloire mondiale lorsqu’en 1998 les pilotes d’Air France ont lancé un mouvement qui menaçait l’organisation de la Coupe du monde et a amené le Ministre des Transports

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

ouvrier s'est organisée autour des syndicats et partis politiques ou associations dans le but de créer une identité. Sentiment d'identité ou d'appartenance à un groupe. Avec l'adversaire : dialogue avec un terrain d'entente (un conflit impliquèrent un minimum d'accord sur l'importance des enjeux du conflit). La régulation sociale des conflits : c'est la mise en place de règles, de normes, d'organisation, de procédure, d'institutions ayant pour fonction de permettre l'expression des mouvement social