Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

Chapitre 2 Le droit de l’emploi Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les règles applicables au travail salarié ; – de présenter les règles applicables au fonctionnaire ; avant d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique

DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1 : l’élaboration du droit administratif Depuis la révolution française, l’administratif est principalement soumisse à un régime juridique qui lui est propre : de droit administratif. 1) La consécration du droit administratif : A) La séparation des autorités administrative et judiciaire : La monarchie d’ancien régime se caractérisait par la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme le roi. Au 18ème siècle parmi les philosophes des lumières, Montesquieu

70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date de 1946 qui est une ordonnance. (Ce sont des textes à force de loi sont faites

une petite retraite peuvent obtenir le minimum vieillesse. L’âge d’obtention demeure le même : il est fixé à 65 ans. Les personnes veuves obtiendront une partie de la pension de retraite de leur conjoint (pension de réversion). Le montant de cette pension a été élevé de 11 % pour les personnes les plus modestes, ce qui concerne 500 000 personnes. Les personnes qui sont au chômage indemnisé valident des droits à la retraite. Pour les jeunes qui n’ont pas de droits à l’assurance chômage, le nombre de

 Evolution du syndicalisme en France depuis 1945 La liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884 (loi de Waldeck-Rousseau). Elle est affirmée par la constitution de 1958 : « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La loi du 27 décembre 1968 reconnaît la section syndicale de l’entreprise. I/ De la Libération à la guerre froide (44/47) Syndicalisme se reconstitue après la guerre. CGT (créée en 1895) réunifiée à la résistance

fiche services publics La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en prenant directement (ou en faisant prendre) en charge des activités qui sont, par ce fait même, érigées en services publics. Notion de service public selon René Chapus : « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ». Consécration du service public : arrêt Blanco, arrêt fondateur du service public. Le service

tels que l'Allemagne, le Brésil, l'Italie, la Tchécoslovaquie et le Japon. En France, le mouvement commence dans les universités au mois de mars et s'amplifie au mois de mai lorsque les travailleurs rejoignent le mouvement. Les manifestations et la grève générale paralysent le pays et révèlent de nouvelles aspirations dans la société française. 1. La révolte des étudiants Le premier mouvement étudiant se fait à l’université de Nanterre. Les étu- diants ressentent un fort sentiment de rejet

notion de système (ensemble d’éléments inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple :

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où

l’université | | |Taux d’échec quasi nul |Un étudiant sur deux échoue par exemple en première année de droit. | | |Pas de stage en entreprise |Stage en entreprise prévue dans les cursus supérieur