Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

et particulièrement, des frais de personnel. Si les dépenses en personnel des régions sont assez faibles, c’est à cause des missions imparties par la décentralisation, notamment dans le domaine de l’action économique. Les régions offrent peu de services publics et consacrent une part importante de leur budget aux investissements. L’article 72 de la Constitution précise le principe de libre administration des collectivités, en les obligeant à certaines dépenses et leur en interdisant d’autres. Le

opérations immobilières engendrent des frais et des impôts que de nombreuses personnes ont tendance à négliger quand elles font leurs calculs. Qu’il s’agisse de cession, d’acquisition, de mise en location ou même de donation, plusieurs charges et droits fiscaux doivent en effet être acquittés, ce qui réduit dans certains cas le profit à réaliser ou fait augmenter dans d’autres la facture totale à payer à coup de dizaines de milliers de dirhams. Il est donc important de connaître les frais annexes

.............................................................................. 19 Titre 4 - Des conditions du travail ................................................................................ 21 Titre 5 - De l’hygiène et de la sécurité du service médical........................................... 21 Titre 6 - Des organismes et moyens d’exécution.......................................................... 21 Titre 7 - Des syndicats professionnels .............................................

Liste de sujets d'études relatifs au programme d'économie-droit de Première. (source : Education nationale) Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Proposition d'objets d'étude 3.1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Le style de direction

conservateurs, ce sont les socialistes qui gonfleraient le déficit à des fins politiciennes. En novembre 2009, le nouveau gouvernement socialiste grec, issu des élections de début octobre, multiplie par deux l'estimation de déficit budgétaire faite par la droite sortante, pour la porter à 12,7 % du PIB. Immédiatement après cette annonce, les agences de notation, chargées d'apprécier la solvabilité d'un Etat, attribuent des notes en baisse à Athènes. Jugeant que la probabilité de voir la Grèce dans l'incapacité

SPECULAIRESURPRODUCTION INDUSTRIELLESYSTEME FINANCIER FRAGILE 2- LES IMPACTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CRISE AUX EU A) La crise financière devient économiqueTous les secteurs de l’économie (industrie, agriculture, services) sont gravement touchés : · Le PNB des EU est divisé par 2 entre 1929 et 1933· Les investissements sont divisés par 10· Les revenus de l’agriculture sont divisés par 2 B) Les difficultés économiques entraînent des répercussions

d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) Histoire des relations du travail « Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les relations du travail vue qu’ils n’ont pas un contrat de travail mais un traitement. Il s’agit ici d’étudier le travail salarié : celui qui se caractérise par un échange entre un

travail convenu L’employeur doit procurer le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution. Verser le salaire convenu Principe Les salaires sont librement fixés sous réserve de respecter : Le SMIC (Convention collective) Le salaire minimum conventionnel. Le principe d’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Le principe de l’interdiction des clauses d’indexation. Forme et contenu du salaire Obligation d’une négociation annuelle sur le salaire et le temps de travail Dans

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité

Liberté d’entreprise Art.1.- Toute personne peut librement exercer l’activité professionnelle de son choix pour son propre compte ou au service d’autrui et recruter le personnel qui lui est nécessaire. Elle peut librement changer d’emploi. Art.2.- Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. Tombe sous le coup de l’interdiction tout travail ou service exigé d’un individu sous menace d’une Code du travail 1/39 www.Droit-Afrique.com présent code et sous réserve que cette personne