Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

23/01/2012 Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88 Dossier 1 1. Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix aurait emmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison

L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néo-libéralisme Par Gustave Massiah, le août 2003 Pourquoi nous intéressons-nous aux services publics ? Le débat sur les services publics s’est aujourd’hui imposé comme un débat stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques

de travail Lutter contre des cadences excessives Lutter pour l'application des droits syndicaux ou sociaux. Les moyens utilisés : pétitions, débrayages (interruption du travail), grèves plus ou moins longues, occupations des locaux, manifestations, actions insurrectionnelles (prises en otage de la direction, détérioration des équipements de l'usine). Remarque préliminaire : des exemples de conflits du travail Une grève est une cessation collective du travail décidée par les salariés afin de faire

Droit du travail _______________________________________ Introduction Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1) Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés »

mais sur le fond ils savent tous que la population vieillie et donc que le déséquilibre entre retraités et actifs est de plus en plus grand. La droite française qui possède la majorité à l’Assemblée nationale a voulu faire passer cette réforme parce que c’était une promesse du Président de la République qui appartient à l’UMP qui est de droite. La droite française désire rentabiliser les entreprises pour qu’elles réalisent plus de valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée permet d’enrichir les français

professionnels date seulement de 1936. La marocanisation du mouvement syndical et, plus exactement, la reconnaissance du droit syndical pour les travailleurs nationaux ne sont intervenues que bien après cette date. Ces dernières années, avec l'avènement du nouveau Code du travail, le droit syndical est de plus en plus reconnu et les syndicats ont plus de pression concernant la défense des droits des salariés. Au début du protectorat, on rencontrait seulement dans les villes des artisans qui étaient groupés

deux parties, a travers un contrat meme si en réalité un employé et un employeur ne se parle pas d'égal a égal C) Les idées philosophiques ( les philosphes des lumieres vont apportéa la notion de liberté et d'égalité + alors qu'avant il y avait un droit pour chaque classe social) §2 Les principes du régime individualiste du travail A) Les principes issus de la Révolution française 1. La liberté du travail ( Le salarié peut choisir librement son employeur et le lendemin peut travailler ailleur

Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791). Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international

LE DROIT DE TRAVAIL Le droit social est une discipline d’apparition récente. Appelée également «législation ouvrière », le droit social se subdivise en deux sections, l’une concerne le droit de travail, l’autre le droit de la sécurité sociale. Le droit de travail a été l’aboutissement de la lutte des ouvriers qui avaient tant souffert de l’injustice de leurs patrons. Il est promulgué en septembre 2003 et mis en œuvre en 2004. Il se compose de 7 livres : 589 articles. Son domaine d’application

Droit (1ère) Chapitre 1 : Le droit dans la société . • Le Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Elles sont regroupées dans des codes . • Le Droit subjectif : prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou couple d’individus qui peuvent se prévaloir avec leur relation avec les autres . • Le Droit national public : ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l’état et qui gouverne ses rapports avec ses agents et citoyens