Le Service Universel Le Service Public à La Française

Sommaire 1. Introduction 2. L’évolution de la banque de détails en France • Une industrie au service de la politique macroéconomique (1941 - fin des années 70) • La bancarisation de l’économie (1966 - 1984) • La libération des années 80 • La bancassurance 3. Les services de la banque de détails en France • Les chiffres clés • Le prix des services bancaires en France par rapport au reste du monde • Comptes bancaires & épargne • Les moyens de paiement

Principe de mutabilité / adaptabilité du service public Dans le langage courant, la mutabilité désigne l’ « aptitude à subir des changements » (Larousse 2009), la « qualité de ce qui se prête à un changement ou à une modification volontaire … » [1]. Vocable voisin, le concept d’adaptabilité suppose des actions d’harmonisation, de modification pour se conformer à certaines circonstances. Dans le domaine du service public, le principe de mutabilité, encore appelé d’adaptabilité, est l’une des trois

arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures (obligation de conformité). Le terme « légalité » indique que la loi est la norme supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application de la Constitution. En revanche, lorsqu’un acte administratif est conforme à une loi dont il fait application, le juge

qui pendant près de 10 ans cherche à remplacer la république. 1880 : Les républicains l’ont emporté IIIe république : la plus longue des républiques 1870 1940 à 1944 : Dictature de Pétain (Régime de Vichy) dans une France occupé par l’Allemagne. 1944 : Gouvernement provisoire dirigé par (de Gaulle) 1946 : Début de la IVe république * Faire des Français des républicains malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

SP est-elle en crise? Introduction : ●PA : L’Administration sert à desservir. Par étymologie courante, ce terme vient du latin ad ministrare c’est-à-dire pour servir ; mais également signifie pour conduire et veiller à. Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit

les collectivité territoriales sont-elle importantes ? Pour commencer nous verrons a quoi elles servent exactement puis nous parlerons des différentes collectivités territoriales, ensuite je vous expliquerais les acteurs et leurs rôles. Et pour finir je terminerais pas leurs finalités. Les collectivités territoriales, définition Les collectivités territoriales sont de structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

invite à modérer les hausses de cotisation pour préserver la compétitivité. Plus encore, c’est la préparation à la mise place de la monnaie unique qui va peser sur les comptes de la protection sociale. Désormais il faudra réduire les déficits sans prélever plus (ou presque). L’intégration européenne fournira ainsi un prétexte aux politiques pour entreprendre des réformes. Les gouvernants ne vont abandonner pour autant les plans de redressement. Ils vont y ajouter des mesures visant à freiner

L'ÉDUCATION POPULAIRE ET LES MOUVEMENTS ÉDUCATIFS DE JEUNESSE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE - TABLEAUX CHRONOLOGIQUES SYNOPTIQUE 1815/1945 R. LABOURIE octobre 1985 revu par Olivier DOUARD Périodes : Période 1815 - 1870 1815 - 1870 I - Première industrialisation, premières révoltes ouvrières. Régimes monarchiques et révolutions. Renouveau et puissance du catholicisme. Progression de l'idéal républicain et de la pensée positiviste. L'ERE DES " ŒUVRES " Faits politiques, économiques, sociaux