Le Service Universel Le Service Public à La Française

Les institutions françaises Le Conseil constitutionnel Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le président

Reprendre les éléments du fascicule + des notes prises en cours Intro : Le système bancaire français représente aujourd’hui environ 2,6 % du PIB et compte environ 400 000 salariés, près de 651 établissements de crédits dont environ 400 banques Il a profondément changé depuis la fin des années 1960, notamment depuis le milieu des années 80. Son essor s’est accompagné de transformations majeures, tant au niveau de son organisation (réformes structurelles incitées par les autorités prudentielles)

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

double citoyenneté française et européenne (droit politique). La nation a la souveraineté politique par l'intermédiaire de ses reprèsentant élue au suffrage universel. Définir un citoyen Un citoyen d'un Etat, membre de la communauté, posséde des droits civils et des droits politique. Il doit voter car il détient une part de la souveraineté. 1789 | les citoyens sont libres et égaux. | 1791 | suffrage censitaire masculin. | 1848 | suffrage universel masculin.

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

III. L’élaboration de la loi 1) Proposition et acceptation de la loi à l’A.N. 2) Réaction des députés IV. Conclusion 1) Situation du droit de vote des femmes dans le monde 1. Mise en contexte Politique : Le Général Charles de Gaule devient, le 3 juin 1943, le premier Président du Comité français de la Libération nationale ; puis, le 3 juin 1944, le premier Président du Gouvernement provisoire de la République française. De Gaule est favorable aux revendications pour le droit de vote des

des établissements publics à caractère administratif. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Leur activité en fait des prestataires de service de proximité, au service des entreprises et du développement local. Les entreprises et leurs dirigeants les considèrent comme un centre de compétences, un lieu d'échanges, de rencontres, d'entraide et d'enrichissement. C’est un réseau d'établissements publics locaux, régionaux

place les moyens pour parvenir ou aboutir a ce but. 1. Les différentes formes d’organisations. A. Les entreprises. Les entreprises ont pour activités la production de biens et de services destinés à être vendu sur un marché. ( Un service n’est pas matériel alors qu’un bien est matériel). Le marché est le lieu le plus théorique où se rencontrent des offres et des demandent sur des biens et des services. Le prix permet d’équilibrer le nombre d’offreurs et de demandeurs

Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect

France Ô est une chaîne de télévision généraliste communautaire et nationale française de service public créée le 25 février 2005, issue du réseau de RFO, qui exprime la place de la France d'outre-mer dans le paysage audiovisuel français. Depuis 2010, elle est diffusée par la télévision numérique terrestre française gratuite dans l'ensemble de la France métropolitaine, afin de faire connaître à l'ensemble du grand public français les territoires d'outre-mer et leurs cultures. France Ô est la 5e