Le Service Universel Le Service Public à La Française

Après la création des centres d’aide par le travail, les foyers de vie ont vu le jour pour répondre aux besoins de personnes présentant des pathologies mentales ne leur permettant pas de travailler. Les personnes accueillies sont adultes, âgées de 20 à 60 ans, disposant d’une faible autonomie physique et intellectuelle. Elles sont orientées sur décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Les foyers sont des établissements sociaux, ils sont ouverts toute l’année et fonctionnent

Etre citoyen, c’est participer de son plein gré à la vie de la cité, partager avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi, d'élire et le cas échéant, d'être élu. Les citoyens établissent des lois et les respectent, cela s'appelle le civisme. Tous les citoyens paient des impôts afin d’avoir des gendarmes, des lycées, des hôpitaux, des éboueurs, des éclairages publics, car il faut de l'argent à l' Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services. Devoir : Il existe plusieurs sens au mot « devoir »

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

First International Ciriec Research Conference on the Social Economy Victoria, BC, Canada, October 22-25 2007 L’économie sociale en France dans une perspective européenne Edith Archambault Professeur émérite à l’Université Paris1-Sorbonne Vice-présidente de l’ADDES archamb@univ-paris1.fr Cette contribution voudrait montrer qu’il existe un modèle européen d’économie sociale qui contraste avec celui des Etats-Unis, le Canada représentant une situation intermédiaire entre les deux

organisations au sein des entreprises bancaires ? Introduction : Janvier 1984. Loi bancaire relative à l’activité des établissements de crédit. La loi met fin à la spécialisation des banques. Les banques peuvent désormais commercialiser plusieurs types de services. Depuis 30 ans, le secteur bancaire considérablement évolué. Ce secteur a su profiter du décloisonnement et du désengagement progressif des pouvoirs publics pour se moderniser, se réorganiser et repenser son modèle en développant fortement son offre

suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est bien nouvelle car en 1848 aucun pays d’Europe a refusé aux

Les pouvoirs publics I - Pouvoirs publics nationaux (centraux) 1) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES

administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris

Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité - unité - universalité - spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Ca a permis au Parlement d’asseoir leur autorité face aux monarques. Il y a un fondement

texte fondateur de la Vème République. Cette constitution a été adoptée le 28 septembre 1958 par référendum ; elle organise les pouvoirs publics et définit également leur rôle et leurs relations. Cette constitution est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. La constitution est la norme suprême du système juridique français. Elle met en place les règles relatives au fonctionnement des institutions et à l’exercice du pouvoir. La constitution précise les doir