Le Service Universel Le Service Public à La Française

: Parmi l’ensemble des lectures et actualités, nous avons retenu les idées et les éléments de contexte qui nous ont semblé essentiels au traitement de cette problématique. SOMMAIRE : I – Le marché de l’électricité : de sa création à l’ouverture à la concurrence 3 Naissance de l’économie industrielle de l’électricité 3 Une industrie historiquement monopolistique 3 La régulation publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution

REVISION : séance 8 – Reconnaissance (droit commun) CAS N°1 I – La situation et le DIP La situation relève-t-elle du droit international privé ? A) S’agit-il d’une relation internationale ? En l’espèce, les éléments d’extranéité sont en présence nationalité américaine de la société, distribution de la marque en europe, aux usa et canada, et enfin une clause d’election juris en faveur du canada. La situation est internationale et implique les systèmes juridiques français…. B) S’agit-il

 Les registres et finalités de la communication locale A) Les différents versants de la vie locale L'expression collectivité locale designe dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. (documentation française) Cela veut donc dire que l'expression comunication locale n'a plus de fondement juridique et ce depuis à peu près 2003, une collectivité territoriale est une personne morale, en tant que tel elle détent des compétences propre et en cela elle exerce un

Etats-providence des principaux pays développés sont rentrés dans une crise durable. Cette situation a contribué à donner un nouvel élan aux travaux comparatifs sur les différentes formes prises par l'Etat social dans le développement des grands capitalismes du 20ème siècle. Ces travaux avaient commencé bien avant, essentiellement en science politique. Leur reprise dans le contexte de la crise de ces dernières décennies a permis des croisements féconds avec la sociologie politique ou l'économie publique. L'objectif

le système bancaire et financier Algérien s’est constitué en deux étapes principales. La première étape a consisté En la mise en place d’un système bancaire national, la seconde en sa libéralisation Vers le secteur privé, aussi bien national qu’étranger. 1.1.1 Un système bancaire national Dès décembre 1962, l’Algérie se dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale

des capitaux placés sur des comptes (d'épargne ou non), échange de lamonnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre et se charge de tous services financiers. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Sommaire [masquer] * 1 Définition juridique * 2 Les types

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

financiers liés à des opérations qui dépassent le cadre national d’un Etat. Il se subdivise en marché étranger et euro marché. * Le marché National : marché sur lequel se créent, s’échangent et circulent des créances des actifs monétaires et financiers liés à des opérations qui restent à l’intérieur du cadre national d’un Etat. Ainsi, dans un premier temps nous allons voir l’unification du marché financier Allemand qui n’a pu se développer assez tôt, notamment à cause d’une dette public et d’une

SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité.

I)Apparition de la notion Le service public est la personne qui gère l’activité. C’est une mission d’intérêt général assuré ou assumé par une personne publique. La notion est apparue avec l’arrêt BLANCO, 8 février 1873 du TC. II)Définition fonctionnelle de la notion de service publique. A)Le critère matériel : une activité d’intérêt général. L’intérêt général : intérêt qui répond au besoin de tous, cherche le bien être de toute la société. Ce n’est jamais la somme des intérêts particuliers