Le Statut Avancé Du Maroc

l’un des principaux acteurs du secteur bancaire  marocain. En juin 2004 le statut de la CNCA à changé et il est devenue le Crédit Agricole du Maroc, une Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole promulguée par le Dahir n° 1.03.211 du 11 Novembre 2003 dont le siège est à Rabat, Place des Alaouites-B.P.48-10000. Le Crédit Agricole du Maroc, banque historique du monde agricole et rural, forte de son expérience et à travers

agence du Crédit du Maroc [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4

L'Office national des che mins de fer a été constitué le 1er janvier 1963 par le rachat des concessions attribuées antérieure me nt aux Compagnie des che mins de fer du Maroc (CFM) et Compagnie du che min de fer du Maroc oriental (CMO), la Compagnie franco-espagnole du Tanger-Fès (TF), subsistant un te mps comme concessionnaires afin de fusionner les exploitations des deux réseaux. L'ONCF est me mbre de l' Union internationale des che mins de fer (UIC), de l'Union arabe des che mins de fer

Répartition par Statut Juridique des intentions de création : 18 4) Répartition sectorielle des intentions de création : 22 II. La création de l’entreprise 26 1) Répartition par nature juridique. 26 2) Répartition par secteur d’activité. 27 Conclusion 29 Bibliographie 30 Introduction La création d’entreprise au Maroc c’est simple comme un bonjour. Le seul souci c’est que vous avez beau dire bonjour, personne ne vous rend la pareille. Tous les investisseurs au Maroc le savent : investir

qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et des cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne Nationale gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ; * Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la performance financière dans

considération de ces mesures libérales, le Maroc a adhéré officiellement le 21 Janvier 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité pour les opérations courantes. Telle qu'elle se présente actuellement, la convertibilité a dépassé même les exigences de l'article VIII des statuts du F.M.I en ce sens qu'elle s'étend à des opérations en capital notamment les investissements étrangers au Maroc, y compris ceux réalisés par les ressortissants

impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD | |

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

élaboré par Bank Al-Maghrib Domicile des personnes physiques Domicile fiscal Droit interne Article 23 du CGI: « …une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu'elle a au Maroc son foyer d'habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.» Domicile fiscal La note circulaire commentant les dispositions de l’article 2 de l’ancienne loi sur l’IGR (dont