Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

qu’inexorablement ces violences se passent dans la sphère la plus intime, celle de la famille, du couple. "La violence c'est la négation de l'autre" souligne Jean Ledu. Le passage à l'acte violent a pour but d'annihiler cette altérité, de réduire le sujet à un objet, dans le cas des violences conjugales, de réduire la femme marquée par la différence des sexes à un non-autre-indistinct-inexistant dans la plupart des cas. La violence commence lorsque la parole cesse d'exister ou d'être entendue, alors

papyrologiques · Les sources épigraphiques· Les sources archéologique· Les sources iconographiques et figurées· Les sources numismatiques Source : est considérée comme source tout document grâce auquel un historien peut obtenir des informations sur le sujet qu’il étudie.Trois problèmes principaux : · Caractère fragmentaire de la documentation· Les aléas de la conservation au fil des siècles· La question de la représentativité des sources conservées Il faut savoir que Pompéi a été bombardée

travail va consister à rechercher les règles de droit qui régissent une telle situation et à les appliquer au cas, pour en déduire la solution. La résolution d'un cas pratique se fait en deux étapes. - Phase préalable : o Lire très attentivement le sujet et procéder à une qualification juridique des faits (essayer de rattacher la situation de fait décrite aux notions et mécanismes juridiques connus). o Dégager de ces faits les (ou le) problèmes juridiques posés. - Rédaction du devoir : o En introduction

thèse objective à la thèse subjective: La thèse objective définit le droit commercial par son objet: c'est l'activité commerciale, ceux qui font des actes de commerce. La thèse subjective définit le droit commercial par la qualité de ses sujets, c'est à dire les commerçants. A) La thèse objective Selon quelques grands auteurs, notamment Pardessus, la compétence du droit commercial s'apprécie en fonction de la nature des actes accomplis. La thèse objective prend essentiellement en considération

les êtres humains sont en principe des « personnes » et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de « chose ». Cependant, toutes les personnes que reconnaît le Droit Civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le Droit Civil fait une distinction capitale : il reconnaît chaque individu comme « personne physique » mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées « personnes morales » par opposition aux personnes physiques. Il reconnaît

étatiques). Ce constat se fait aussi en droit comparé qui a pour objet d’étudier pourquoi un pays déterminé aborde le problème d’une manière et pas un autre. Le droit comparé est une façon de faire de l’anthropologie juridique mais reste sur un plan moins prosaïque que le DIP qui cherche à résoudre les problèmes rencontrés effectivement par les personnes privées confrontées à cette disparité des OJ étatiques. Le DIP se distingue aussi du DIPublic qui est parti du même constat. Le DIPublic

Anthropologie de la famille : 1- Distinction des sociétés monogamiques et des sociétés polygamiques Principe monogamique inscrit ds le CC pr tte forme de couple : mariage : art 147 du CC, 515-2 du CC, concubinage : art 515-8 du CC. Tt doit donner sujet à une réflexion, à un doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs

d'alliance. Cette définition donne une première vue de la famille. Ce cours peut être délimité de deux manières : l'étude du droit civil de la famille dans un premier temps, qui figure dans le Code Civil qui est le droit commun applicable à tous les sujets de droit, ainsi que le droit fiscal, du travail, de l'assistance publique qui touchent également à la famille (importance concrète décisive sur la vie de la famille). Ce sont pourtant des droits secondaires pour les juristes, car ils sont liés à

« persona » visait les acteurs de la vie juridique. Les esclaves n’étaient pas acteurs de leur vie juridique, c’étaient des choses. Le mot « personne » se définissait par sa fonction qui était de désigner qui était sujet de droit. Le concept de « personne » obéit à une fonction. Sur cette base, le concept évolue. Il y a un rapprochement entre le mot « personne » au sens juridique et l’« être humain ». L’homme libre a des droits, contrairement à l’homme non libre. Le christianisme va apporter une

conjoints-commerçants : dès 1965, les femmes ont pu exercer le commerce mais avec autorisation du mari. Dès 1985 : égalité des époux dans l’exercice du commerce. Le régime matrimonial : soit de communauté, où il y a trois masses de biens (une commune et deux propres). Les biens propres : appartenant avant le mariage, soit détenus par donation ou succession pendant le mariage. Quand l’un des deux époux, voire les deux, sont commerçants, il faut opter pour un régime de séparation des biens. Le changement de régime