Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

entre les collectivités locales et l'État par exemple, comme la TIPP, part Région, part État. En France, on pratique peu, mais en Espagne, et en Allemagne, c'est plus le cas. Où trouve-t-on cette systématique ? On trouve cette classification à la base de la structure du CGI. Le Livre Premier du CGI qui porte sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, se divise en impôts d'État, locaux, puis dispositions communes. Cela pose problème en cas de partage d'impôts à plusieurs niveaux de collectivités

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

Introduction ........................................................................................................... 151 1. L’historique de l’émergence du mouvement des femmes......................... 152 1.1. Durant la période coloniale : le statut des femmes entre traditions et réformisme ........................................................................... 152 1.2. La période post-indépendance : une émancipation définie par les hommes .................................................

centuriates » Le pouvoir du peuple dépend de ces deux classements. La citoyenneté est un honneur, un droit ainsi qu’un avantage, mais c’est aussi une obligation militaire et fiscale. I/ Les droits du citoyen romain Tous les citoyens ont le même statut juridique, ils sont tous libres et égaux en droit. C’est ce qui fait notamment l’égalité de la république romaine. (Voir droits sur document joint). Chaque citoyen a 5 droits : * Droit au mariage : important pour la reconnaissance des enfants

dans le Code civil à l’article 832 et est relative au régime spécifique de la transmission successorale au profit des entreprises commerciales. Le traité de Rome a introduit des règles du droit de la concurrence qui vise là encore les entreprises, sujets du droit de la concurrence.  Malgré ces consécrations juridiques successives, la notion d’entreprise ne peut pas encore être considérée comme une notion juridique. En effet, les textes qui font référence à l’entreprise sont disparates et semblent

: formation, information et communication, conditions de travail, rémunération, gestion des emplois et des compétences … → personnalisation, adaptation, partage et anticipation. 1992, SCHULER La Gestion Stratégique des Ressources Humaines se base sur trois éléments fondamentaux : l'intégration des activités de GRH aux principaux objectifs stratégiques de la firme la cohérence entre les politiques de GRH et les autres politiques organisationnelles la présence de ces pratiques de GRH dans

manque de précision peut aussi montrer la dépersonnalisation des personnages qui ne sont plus reconnus que par leur fonction. C’est ainsi que le personnage de la veuve s’enterrant vivante pour rejoindre son époux constitue un mélange du personnage d’Antigone et de celui de Jocaste[4]. Sur le plan de l’action, la pièce s’organise selon un triangle ouvert représentant les aspirations de la Veuve, qui veut retrouver son mari dans la mort[5] et qui a décidé de se laisser mourir pour prouver à tous qu’elle

LE FONDS DE COMMERCE PLAN 1ère partie La notion de fonds de commerce 1- Les éléments du fonds de commerce 1-1 La clientèle 1-2 Les autres éléments 2- La nature juridique du fonds de commerce 2-1 Le fonds de commerce : universalité de fait 2-2 Le fonds de commerce, meuble incorporel 3- La cession du fonds de commerce 3-1 La nature juridique de la cession du fonds de commerce 3-2 La formation de la cession du fonds de commerce 3-3 Les effets de la cession du fonds de commerce 4-Les formalités

les femmes faisaient grand usage du Tribunal Musulman. En effet, une lecture approfondie des registres révèle que les populations africaines faisant appel à la justice des cadis étaient à majorité féminine. Le divorce, avant tout, figurait au premier plan des demandes de ces femmes qui portaient plainte contre leurs maris pour abandon, mauvais traitements y compris le manque d’entretien, entre autres causes. Cette étude, donc, s’intéresse au cas particulier des femmes fréquentant le tribunal pour recourir

philosophique se sont mêlées à l’analyse « proprement » juridique. On regroupera les diverses réactions en quelques catégories afin de dessiner une première grille de lecture 1 - Un premier groupe d’auteurs a paru situer son intervention sur le seul plan de la responsabilité civile tout en soulignant cependant le danger que faisait courir la reconnaissance d’un préjudice anténatal à laquelle la solution dégagée par la Cour semble conduire fatalement. C’est tout d’abord le problème de l’existence d’un