Le Statut Du Parquet

devant un juge ayant un rôle passif : dire le droit. Il est connu en procédure civile, le juge statut en fonction des éléments qu’on lui donne. Ce système emporte plusieurs conséquences : Totale égalité entre les parties. Le procès pénal est engagé à l’initiative de la victime ou d’un accusateur public. (Pas de procès sans plaignant) Juge passif, ne peut chercher lui-même les preuves, statut en fonction des éléments donnés par les parties. Débats publics, oraux, contradictoires. Production

France) cela permet la non prise de partie et permet un échange juridique entre les magistrats. Mais ça coute cher, et aussi ça prendra plus de temps, vu qu’on a 3 juges pour un dossier. Le Principe de la professionnalisation Cela concerne le Statut d’un magistrat, 2 possibilités, soit le magistrat = profession a part entière , soit pas un métier à part entière et qu’on va faire appel de temps a des personne qui exerce une autre profession que celui de juge = juge occasionnel. En France en

droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France "offre" aux ressortissants ivoiriens la possibilité ce conservé un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commercial reconnu aux français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance il est procédé à une refonte de l'appareil judiciaire hérité de

personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires

aujourd'hui 74 000 agents et son fonctionnement nécessite un budget de 7,13 milliards d'euros (chiffres 2011), plus particulièrement le tribunal de grande instance de Marseille, où j'ai effectué mon stage, compte 97 magistrats siégeant, 34 parquets (le parquet étant le procureur, celui qui, lors du procès représente l'Etat) ainsi que 259 fonctionnaires. C'est un des plus importants tribunaux de France. Lors de ma semaine de stage, j'ai assisté à des audiences correctionnelles. Ce tribunal

gouvernement. En 1989, c’est encore une fois, la révolte. Les jeunes étudiants de Pékin se rassemblent sur la Place Tian’anmen pour manifester en faveur de réformes démocratiques. Une fois de plus, le mouvement est réprimé, des chars d’assauts roulent sur le statut de la démocratie, symbole de cette révolte. Depuis les années 1999 et 2000, l’économie de la Chine connait une progression à une vitesse de plus en plus rapide. En effet, avec une évolution de 8-9% par année, la Chine est un des pays les plus

enlevée par une disposition expresse . Elles sont divisées en section selon la nature de l’affaire (civile , statut personnel, social..) Organisation : Les tribunaux de 1ere instance sont composés comme suit : -un président , des juges et des juges suppléants , -un ministère public composé d’un procureur du roi et d’un ou plusieurs substituts , -un greffe, -un secrétariat du parquet . Ces juridictions sont actuellement au nombre de 66 peuvent être divisées selon l’importance de leur circonscriptions

juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les juges non-magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège  électoral dont les membres sont eux-mêmes

révoqué). 1ère remarque: cette séparation peut apparaître artificielle dans la mesure où quand un contentieux privé (ordre judiciaire) que parfois assigne le contentieux administratif. Le délégué du personnel licencié conteste la décision de son statut, il faut que le contentieux est d'ordre administratif, car c'est l'inspecteur du travail qui confirme le licenciement à l'employeur. {text:soft-page-break} 2ème remarque: deux contentieux comparable peuvent être mené devant 2 ordres juridictionnels

d’instruction. Pour préparer le procès pénal, il n’y aurait plus qu’une phase unique d’enquête sous l’entière direction du parquet c'est-à-dire du procureur de la République. Cette proposition a suscité de très vives critiques de la part de la doctrine et de la part des praticiens, il est en effet inquiétant de transférer tous les pouvoirs au parquet parce qu’en France les magistrats du parquet sont dépendants totalement du pouvoir exécutif, ils ne peuvent donc pas offrir les même garanties qu’un juge d’instruction