Le Statut Du Premier Ministre

1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l’Etat d’une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d’autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdu de fait sous la 3ème République et dans les textes sous la 4ème République

républicain. Le Président dispose en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique, comme la nomination du gouvernement dans son intégralité ou encore la conduite des affaires de l'État en faisant du Premier ministre un "vice-président". Ces pouvoirs ne sont pas contrebalancés dans le jeu institutionnel par une quelconque responsabilité devant le Parlement (c'est-à-dire par la possibilité pour les deux Chambres de renverser le Président), mais par une responsabilité

Histoire du Droit : 2nd Semestre Année 2010/2011 Fin du premier semestre : III ème partie : institutions et sources du Droit sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. 9 L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours

centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans ce sens, c'est-à-dire dans le sens d’une revalorisation des pouvoirs présidentiels. Dans cette dissertation, nous ne discuterons pas du statut du Président de la Vème République, mais nous nous attarderons sur ses pouvoirs. En effet, là est la question, comment sont organisés les pouvoirs du Président dans la Vème République ? Nous construirons notre raisonnement à partir de la Constitution

financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc, la loi 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib, a consacré une indépendance totale, à la fois financière et décisionnelle, de cette institution vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif. Cette indépendance, de même que les nouvelles missions et attributions apportées par les nouveaux statuts, notamment l’objectif d’assurer la stabilité des prix, a fait converger la gouvernance de la banque vers les meilleures

normes. S’il n'existe qu'un seul législateur, il existe en revanche une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Si l'on s'en tient à la lettre de la constitution, force est d'admettre que seuls le Président de la République et le Premier ministre détiennent le pouvoir réglementaire. A ce stade de la définition, on pourrait en conclure que seules les autorités politiques pourraient édicter des règlements puisqu’il s'agit d'une prérogative de puissance publique. Pour autant cela serait

être remise en cause. Le président doit décider de tout or c'est impossible. Certains affirment qu'il n'y a plus de contre pouvoir, plus de séparation de pouvoirs. Or le paradoxe est que le président actuel a beaucoup moins de pouvoirs que les premiers présidents. Paragraphe 1: les contres pouvoirs et les limites d'influence du président. La France de la Vème république a beaucoup évolué. Il existe un certains nombre de procédures qui limites le pouvoir du président. le conseil constitutionnel

§ II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire. A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 . CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I :

la mise en place d'un texte qui protège les droits de l'homme. Cette initiative privée va être ensuite reprise par les états. C'est l'objet du paragraphe 2 Paragraphe 2 Le compromis de 1949. Reprenant les discussions du congrès de la Haye, les ministres des affaires étrangères vont parler de ce que sera le conseil de l'Europe. Très rapidement apparaît une rupture entre deux catégories d'états, d'une part le royaume uni, d'autre part la France et la Belgique. Le royaume Uni envisage la création d'une