Le Statut Du Premier Ministre

Séance 8 : Le président de la République. Dissertation : « L'évolution du rôle et du statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une

considérer la gendarmerie comme une police à statut militaire. Cette inversion des termes n’est pas sans conséquences et s’est traduirt par le passage de la gendarmerie sous la coupe de ministre de l’intérieur. la gendarmerie va rejoindre la police sous les ordres d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son histoire, les trois précédents étant le Premier empire, le Second empire pour une courte période, et Vichy. En mai 2002, un premier pas avait déjà été fait dans cette direction

Albert II; M. Yves Leterme (Premier ministre démissionnaire - démocrate-chrétien flamand) • Monnaie : Euro • Découpage administratif : 10 provinces, 589 communes. • Indicatif téléphonique : 00 32 [pic]Bulgarie (BG) • Capitale : Sofia • Superficie : 110 944 Km² • Population : 7,56 millions -  (Eurostat - 2010) • Adhésion : 2007 • Chefs de l'Etat et du gouvernement: M. Gueorgui Parvanov (Président de la République - gauche) ; M. Boïko Borissov (Premier ministre - Centre-droit (GERB)) •

composé par les deux tiers de membres du Parlement (avis consultatif) o Le Conseil d’Etat devra aussi être consulté o Le peuple aura le dernier mot et sera appelé à ratifier le texte par référendum Les inspirateurs : Les ministres d’Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin, Michel Debré et le Général De Gaulle Le texte est présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé par le général de Gaulle, ainsi destiné à montrer la continuité du régime

Le code de statut personnel est objet de fierté pour la plupart des Tunisiens. En effet, on peut dire que ce code constitue presque l’identité de la Tunisie puisqu’il dispose d’un droit singulier, original, moderne sous bien des aspects, il garde cependant des aspects traditionnels, constituant un modèle de société caractérisé à certains égards, par sa rupture avec l’héritage arabo-musulman et, d’autre égards, par sa résistance au standard international du droit de famille. En Tunisie, l’expression

Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création. L'activité

République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée. Chacune de ces collectivités ont également le statut de région française, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq DOM sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, le Réunion et Mayotte. Les cinq départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises

à choisir comme successeur l'aîné des enfants, même si c'est une fille. Etant donné que le souverain britannique remet la direction des affaires au Premier Ministre nommé par lui, mais soutenu par le Parlement, il vaudrait mieux parler de monarchie parlementaire. C'est la majorité au Parlement qui est à l'origine de la désignation du Premier Ministre. BILL OF RIGHTS L'expression désigne la Déclaration des Droits de 1689. Ce texte fondamental consacre la suprématie du Parlement britannique. Celui-ci

traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier niveau d’administration était constitué par l’état, qui gérait la plus part des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivision, principalement la commune née des anciennes paroisses

caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), * les institutions mécanistes, qui sont des ensemble de règles régissant des institutions organes : exemple le mariage, droit de dissolution. Qu’est-ce