Le Statut Du Président Sous La 5ème République

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Histoire de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep

décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la séparation des pvs mais

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions que soulève la vie d’une population dans le cadre d’un Etat. Ce droit se préoccupe de choisir

administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils comprennent les autorités qui forment le pouvoir

Yasser Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article

un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils

des Français fuit l’avancée des troupes allemandes : c’est l’exode. D – La défaite marque la fin de la IIIème République. Réponse multiple Q2. Doc. 3 et 4 p. 180 – 181 : Qui est Philippe Pétain ? A – Celui qui signe l’armistice de 1940 B – Celui qui a organisé la défense de Verdun en 1917 C – Celui qui propose de continuer le combat contre l’Allemagne. D – Le président de la République Française. Réponse multiple Q3. Doc. 1 - 2 – 4 p. 182 – 183 + Doc. p. 194 : Quelle est la politique de Pétain