Le Statut Du Président Sous La 5ème République

1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période

La République et la laïcité Introduction : La laïcité est un concept qui a été réellement défini lors de la volonté de séparation de l’Église et de l’État, sous la IIIe République. Cependant, ce principe remonte à la révolution française, en 1789. En effet, de grands changements sont effectués, et l’Église, même si la religion reste importante, perd un grand nombre de ses fonctions (nationalisation des biens du clergé). Un peu plus tard, les philosophes du siècle des Lumière (XVIIIe siècle)

sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient d'un pouvoir d'un

expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central qui décrit

............................................................ 3 I / La partialité des membres composant la mission.................................................................... 5 1/ Le Président : André Gérin, député PCF et ancien maire de Vénissieux. ............................. 5 2/ Le vice-président : Georges Mothron, député UMP du Val d’Oise. ......................................... 6 3/ Françoise Hostalier, secrétaire. .................................................................

nommés par décret du président de la république en conseil des ministres. Pour les deux tiers d'entre eux, ils doivent être recrutés parmi les auditeurs et les maitres de requêtes. Pour le tiers restant, le recrutement peut à nouveau se faire au tour extérieur. Une seule condition pour être nommé, avoir au minimum 45 ans. 4eme catégorie: les conseillés d'état en service extraordinaire, eux sont encore plus particulier, d'abord leur nombre, ils ne sont que 12. Et leur statut prévoit qu'ils doivent

physiques intéressées, concernées. (débouché sur un contrat). Les personnes publiques apparaissent de façons variées. En ce qui concerne un État, il apparaît lorsqu'il remplit plusieurs conditions : territoire, population, désir de vivre ensemble. La république est indivisible. Les collectivités locales naissent par la constitution et par la loi (les régions, les départements, les communes sont crées par la loi, ils sont reconnus par la constitution, Octobre 1958.) Les institutions publiques sont crées

instance-         L'appellation « tribunal de grande instance » a été introduite par la loi du 22 décembre 1958. Le tribunal de grande instance est l'ancêtre du « tribunal de district » créé en 1790 par l'Assemblée Constituante, lui-même rebaptisé « tribunal civil » sous le Consulat.-         En principe, il existe au moins un tribunal de grande instance par département, mais cette règle n'est pas absolue. En effet, depuis 1958, le tribunal de grande instance n'est plus rattaché à une circonscription administrative

vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des pouvoirs Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein c’était  le Président du conseil, chef du gouvernement,

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté