Le Statut Du Président Sous La Ve République

procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle

TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques françaises

au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi (Cf. Théorie de De Gaulle, prééminence du Chef de l’Etat, et mettre fin aux dérives de la Ive République, voir aussi les raisons ayant poussé à la création du Conseil constitutionnel). D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de la Constitution

chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale de la France » reste circonscrite à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit

fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une fois la modification adoptée, le président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat, le Premier ministre et la ministre de la Justice ont participé à la cérémonie de l'apposition du Sceau du Congrès sur le texte de la Constitution. Mais concrètement, qu'est-ce qu'une Constitution ? Combien

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

Constitution française du 4 octobre 1958 1 Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution de 1958 Constitution française scellée avec le Grand sceau de France. Présentation Titre Pays Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française  France Langue(s) officielle(s) Français Type Branche Constitution Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Adoption Promulgation Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) - Par autorisation

française. Mitterrand, devenu Président de la République entamera un processus de révision de la Constitution au cours de son second septennat et un comité consultatif pour la révision de la Constitution sera institué par le décret du 2 décembre 1992. Le 15 février 1993, le Comité consultatif rend un rapport sur la Révision dans lequel on découvre un exécutif mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport

Les sources de la légitimité du chef de l'Etat sous la Cinquième République. 1958 – 1966 INTRO: Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque