Le Statut Du Président Sous La Ve République

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après

souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie constitutionnelle A) L’installation du Corps législatif B) La déclaration de guerre et la chute de la monarchie Chapitre II : La première République Section I : La République Jacobine §1) La Convention girondine (20 septembre 1792 - 2 juin 1793) A) L’installation de la Convention girondine

(homonymie). République française (fr) Drapeau de la France Armoiries de la France (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat

Nantois, voilà comment pourrait-on caractériser le statut du chef du gouvernement. En effet, celui-ci dispose d’une marge de manœuvre faible voire inexistante en cas de conflit avec le président. Les répartitions des compétences entre président et gouvernement ont toujours abouti au changement de gouvernement. S’il existe un contentieux entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement sur la répartition des pouvoirs déterminée par le président, ce conflit aboutira systématiquement à la démission

juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République a mis beaucoup de choses en place. Pourquoi la Quatrième République n'a duré que douze ans ? Quel est le bilan de son action ? a) Le retour de la démocratie 1) La naissance du nouveau régime : Le 21

partage le pouvoir avec le Conseil de l'Université, formé de membres du « corps enseignant » ; c'est à cette époque qu'apparaît cette expression. Jugé trop indépendant du trône et de l'autel, une Commission de l'Instruction publique, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, est nommée en 1815 pour remplacer le Grand-maître. Elle parvient cependant à maintenir pour l'essentiel les prérogatives de l'université, ce qui se traduit bientôt par sa transformation en Conseil royal de l'instruction

DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes

pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant au pouvoir judiciaire, qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique, l’impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs

introduction au droit politique britannique , PUF, 2008. . AVRIL (P.), Les conventions de la constitution, normes non écrites du droit politique, PUF, 1997. . RIALS (S.), « Les incertitudes de la notion de constitution sous la Ve République », RDP , 1984, p. 587 et s. . FAVOREU (L.), La politique saisie par le droit , Economica, 1988. . FAVOREU (L.) « Légalité et constitutionnalité »,