Le Statut Du Président Sous La Ve République

la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVIIe siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod. Lorsque les Cosaques se regroupent ils adoptent les règles de la démocratie directe. Particulièrement originaux pour la société d'Ancien Régime basée sur la séparation entre noblesse, clergé et tiers

donc l'institution politique, son objet central c'est le bien être de tous. C'est l'universalité du droit. Dans la société politique, normalement, il ne doit y avoir de profit pour personne. Cela signifie que les entreprises privés se trouvent placés sous l'autorité du pouvoir politique alias l'Etat. Les institutions publiques ne recherchent pas le profit comme le secteur privé, elles ont pour vocation de servir l'intérêt général, ce qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles

L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés

l’absolutisme ? 5 – 1815, la chute de Napoléon, la fin de la révolution ? 6 – 1848, la Deuxième République, l’avènement de la démocratie avec le suffrage universel en France ? 7 – 1875, la troisième République, un régime stable ? 8 – 1914-1918, la Première guerre mondiale, une guerre totale ? 9 – 1939-1945, la Seconde guerre mondiale, un tournant historique ? 10 – 1958, la Cinquième République en France, un régime stable ? Pour une réflexion plus large sur les dates en histoires, notamment

invasion de la Pologne - 10 Mai 1940 : Blitzkrieg (« guerre éclaire ») à l’Ouest - 17 Juin 1940 : Pétain demande l’armistice - 18 Juin 1940 : appel du général De Gaulle - 22 Juin 1940 : armistice français - 3 Octobre 1940 : 1er statut des juifs - 24 Octobre 1940 : entrevue de Montoir - Juin 1941 : invasion de l’URSS - 7 décembre 1941 : attaque de Pearl Harbor par les Japonais - 16-17 Juillet 1942 : rafle du Vel’d’Hiv - 3 Février 1943 : défaite allemande

allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège

nouvelle, C'est en quelque sorte une fracture avec le passé et une projection vers l'avenir. Le vainqueur des luttes politiques et des guerres civiles légitiment par une Constitution leur pouvoir. Ainsi la France a vécu depuis 1971 sous 11 constitutions, le Venezuela lui sous 25 entre l'indépendance en 1811 et 1962. Dans certaines circonstances, les peuples aspirent à l'élaboration d'un constitution qui mettant fin à une période d'incertitude, fixe les règles de son fonctionnement, apporte la sécurité

tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir

collaborateurs a commencé dès la libération du territoire en 1944. La position ambiguë du pays pendant ces années noires implique la coexistence de différents groupes qui ont des souvenirs - une mémoire du conflit - bien différents selon leur implication, leur statut d'acteurs ou de victimes. Ces mémoires sont apparues successivement et certaines bien tardivement. Leur diversité tout autant que leur antagonisme ont bloqué la reconnaissance de l'ensemble des résponsabilités de la société et de l'Etat français pendant

coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes