Le Statut Personnel En Droit Colonial

vie politique et dans l’opinion publique. Des avocats, des journalistes fournissent ainsi une part importante du personnel politique aux côtés des élites plus traditionnelles de la noblesse notamment, qui restent en position dominante dans l’armée ou la diplomatie par exemple. Cette bourgeoisie est acquise au libéralisme et défend le développement d’un Etat de droit (respect des droits et des libertés du citoyen). La question de la participation de l’ensemble des citoyens à la vie politique est

................8    B‐Le féminisme en Afrique……………………………………………………………….….........9     III‐ LE FEMINISME EN CÔTE D’IVOIRE…………………………………………..………….......9    A‐La naissance et l’évolution du féminisme……………………………..…………………..9    1‐La période coloniale…………………………………………………………………..………........9    2‐La période de l’indépendance (1960)………………………………………..………………10    B‐ Les Mouvements et organisations féministes……………………………..………….12    1‐De 1960 à 1975……………………………………………………………………..…………........12   

publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux

Handicap à leur insertion. Mais baisse de salaire dans les pays d'accueil, augmentation du chômage. Mais stimulation de la croissance. Ces vagues ont été un levier de croissance pour es pays du nouveau monde. B. Puissance coloniale de l'Europe. I. Consolidation en acquis coloniaux. Il y a une volonté de structurer les espaces de domination. Ces pays européens disposait d'espace. Consolidation externe : Poser des règles internationales pour que soit reconnu les empires. (Conférence de Berlin (1884-1885)

les vrai étrangers qui viennent travailler en France (les frontaliers, italiens, espagnols etc …). La question de l'immigration ne se restreint pas à ca, des francais mais que l'on considère comme étrangers, comme les coloniaux (on donne à ces populations beaucoup moins de droits que l'on considère comme des races inférieures), les vagabonds, les régionaux (les avergnats à Paris, les bretons, les basques) ils viennent dans la ville, ils partent de leur campagne pour venir dans la ville. Tout ceci

aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des règles supérieures du droit international

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

FONDEMENTS DU DROIT En droit il est usage de commencer une analyse par la définition de l'objet étudié, le mot droit est très général, et en cela il est susceptible d’exceptions diverses, il peut ainsi revêtir de nombreuses connotations politiques, morales, culturelles, économiques, sociales ou historiques. Pour préciser cette définition, ces 2 dernières dimensions sociales et historiques retiendront plus particulièrement notre attention pour illustrer les fondements du droit. I) Le droit, un phénomène

seul groupement à avoir utilisé la violence physique comme un moyen légitime de contrainte. En effet au moyen âge, différent groupement avait le droit de porter des armes et avait le droit d’en faire un usage qui était, à l’époque, légitime. La noblesse ce caractérisait par le fait qu’elle était un groupe social qui portait les armes et qui avait un droit reconnu comme légitime à faire la guerre. Ce qui caractérise donc l’Etat c’est qu’il a revendiqué avec succès ce monopole de la violence avec

entrée dans la carrière impériale au 19eme siècle, mais c'est au 20eme siècle, qu'il a pris la relève de ces prédécesseurs français et britanniques. Plusieurs raisons ont incité l'auteur à se concentrer sur ces trois puissances, la première, est le statut privilégié, dans ces trois cultures, de la domination d'outre-mer. La seconde raison, c'est qu'il est née, a grandi et vit toujours dans l'orbite de ces trois puissances, et en tant qu'arabe, il vit aussi de l'autre bord, ce qui le permet de jouer