Le Statut Protecteur Des Représentants Du Personnel

Roi est en quelque sorte le chef de famille du peuple et a un devoir et un pouvoir de protéger son peuple Pour les veuves et les orphelins il s’agit du roi qui exercera le « Mundium » car ceux-ci n’ont plus de chef de famille Le Roi est donc le protecteur des faibles Il protège également l’institution de l’Église qui ne doit pas prendre les armes.- Le second droit est le « Bannum »Le pouvoir nécessaire à tout titulaire du pouvoir pol (pouvoir de commandement et d’interdiction) Le Roi est le seul

unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de Cassation 16 novembre 2005 : dénonciation irrégulière puisque pas organisé élections des représentants du personnel la procédure de l’arrêt « deschamps » ne peut être appliqué correctement puisque les représentants du personnel ne seront pas informés. Conseil constitutionnel 14 juin 2013 : le travail

patriciens et plébéiens car ces derniers ne cessent de revendiquer une place à égalité dans la société. La royauté Etrusque demeure jusqu’en -509. C’est un événement fondateur car Rome voue désormais une haine tenace à toute forme de pouvoir personnel et veut, par conséquent, un régime pour le partage du pouvoir. B/ La République, histoire d’un régime Le roi est remplacé par deux magistrats : les Consuls qui proclament alors la République (la chose publique). C’est un régime populaire

de travail. Il faut pourtant le distinguer de convention telle que le mandat, le travail indépendant, l’entre aide ou encore le contrat d’entreprise. En effet, le contrat de travail bénéficie d’un régime juridique particulier et généralement plus protecteur pour le salarié, que les dispositions du droit civil et du droit commercial applicable aux conventions voisines. Les salariés bénéficient d’une juridiction particulière : le conseil des prud’hommes et sont jugés en partie par leurs père. Les salariés

Sous l'empire de l'indépendance, l'effort de modernisation et de marocanisation de la législation marocaine a débouché sur une série de mesures en matière de droit du travail dont les Dahirs sur les conventions collectives, la représentation du personnel, le droit syndical, l'indemnité de licenciement. Par ailleurs, les constitutions marocaines qui se sont succédés n'ont pas manqué de consacrer un certain nombre de droit fondamentaux: droit au travail, droit de grève, droit d'adhérer à toute organisation

par un ordre public de protection. Cet ordre public ce manifeste dans deux grands textes. Une loi de 1909 relative à la vente de fond de commerce, décret de 1953 relatif aux baux commerciaux. S’agissant des baux commerciaux le statu est éminemment protecteur des intérêts du preneur. Pour le commerçant la stabilité dans les lieux auquel il exploite son fond est fondamental. L’essentiel est lié à la localisation géographique du fond. A l’issu du bail le preneur à le droit au renouvellement du bail sauf

travail était essentiellement contractuelle d’origine civile (« louage de service »)Cette relation est devenue progressivement statutaire : en passant un contrat de travail, les parties au contrat (employeur comme salarié) vont adhérer à une sorte de statut qui est partiellement mais impérativement fixé par la loi ou par la convention collectiveCe droit statutaire va se différencier constamment selon : • les professions• les entreprises• les catégories professionnelles • Un droit extensif : le nombre

2006-2007 3 II. Le conflit est une composante essentielle des relations sociales 1. Le conflit émerge structurellement de toute relation sociale a. Rareté des biens sociaux, compétition structurelle et frustration Les biens sociaux sont rares (statut, pouvoir, ressources). Leur recherche entraîne une compétition structurelle dont le résultat est une frustration pour ceux qui se voient exclus de leur possession. Cette frustration conduit à l’émergence de sentiments d’hostilité et donc de tension

(Organisation de Coopération et de Développement Économiques.) Cela est fait en vue de répartir les sommes du plan Marshall. La solidarité politique s’organise aussi avec, le 5 mai 1949, la création du Conseil de l’Europe. La Convention qui porte statut du Conseil de l’Europe est d’abord signée par dix États : les cinq du traité de Bruxelles (France, Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg, Italie) plus le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède. Churchill, pendant la guerre, appelait déjà

va changer de caractère : le capitulaire de Mersen ; en 847, sous le règne de Charles le Chauve ; ordonne à tout homme libre de se choisir un senior. La vassalité devient obligatoire. Les rois ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment un écran entre l’Etat et les sujets. Tant que le Roi est fort et qu’il a du caractère : on lui obéit, le système fonctionne mais il va gravement altérer la structure