Le Suffrage Censitaire

immense espérance ». En cette période crise économique et sociale, ouvriers et bourgeois, paysans et notables se seraient opposés au régime désormais « vieilli » de Louis Philippe : incapable de consentir aux compromis nécessaires (élargissement du suffrage par exemple), la monarchie est dorénavant perçue par beaucoup comme un gouvernement par trop conservateur. D’où un ralliement exceptionnel à la cause républicaine, qui cristallise maints espoirs : il s’agit, dans un premier temps, de construire une

propriété, la résistance a l’oppression. Ce sont les valeurs bourgeoisie dans le texte. En 1789, pendant la monarchie constitutionnelle c’est un suffrage censitaire qui est instauré. Ce suffrage est destiné au plus riche qui peuvent payer le cens comme impôt. Mais en 1792, le suffrage universel masculin (plus de 21 ans) est mis en place c’est un suffrage plus égalitaire pour le peuple. En 1794, l’esclavage est aboli, garant de l’égalité de tous les hommes. En 1798, la conscription est crée pour

démocratie directe. Elle est à l’origine du contrat social de Rousseau qui consiste à dire que la souveraineté appartient au peuple et que chaque individu détient un fragment de cette souveraineté, elle est donc partageable entre les membres du peuple. Le suffrage universel permet à chacun de pouvoir participer. Les élus peuvent recevoir des instructions des électeurs et peuvent être révoqués. - souveraineté nationale : Elle est à l’origine de Sieyes, qui consiste à trouver une alternative à la souveraineté

sont les trois grandes composantes de tout régime démocratique ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens, aussi appelés droits de l’homme qui consacrent un certain nombre de libertés individuelles et collectives. 2/ Le recours au suffrage universel dans le cadre d’élections libres qui permet à la population de désigner ses responsables politiques ou pour permettre à la population de prendre directement ses décisions politiques 3/ Le recours, pour prendre les décisions politique

août 1871 sur les départements et surtout la loi du 5 avril 1884 sur les communes n’accepte d’accorder aux collectivités territoriales une certaine autonomie. On peut encore opposer commune et département. Cette avancée est légitimé par le vote censitaire des élus de la communes par les habitants seulement de cette commune ce qui marque un grand début. Cette décentralisation est nécessaire notamment pour le contrôle de légalité nécessaire d’établir sur l’ensemble du territoire pour assurer la qualité

celle-ci impliquant le fait qu’il est nécessaire d’y avoir l’existence du suffrage dans ces deux conceptions de la souveraineté. b) L’exercice de la souveraineté * La souveraineté populaire engendre deux conceptions du suffrage. Il y a tout d’abord l’électorat tel un droit. Cette conception engendre que voter est un droit pour chaque citoyen. Ce droit doit donc appartenir à tous : il s’agit de la reconnaissance du suffrage universel. Une seconde conception s’ajoute à celle-ci. Il s’agit du mandat

appartenant à une nation (A), mais ce concept est en lui-même fort ancien, mais qui s’intègre et s’adapte parfaitement à notre société (B). A Un droit identique pour tout citoyens Dans le code électoral article L1, l’on y fait mention que le suffrage est direct et universel, cela sous-entend que le droit de vote appartient à chaque citoyen, que ce dernier est libre de voter ou libre de ne pas voter, c’est donc un droit civil et politique commun a tout citoyen français. Pourtant, cela n’a pas

trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin (compte tenu de l’état de la société du XIXème siècle) avant d’être étendu aux femmes en 1944. On peut prendre comme autre exemple les Etats-Unis : adopté à la fin du XIXème siècle le suffrage universel est étendu en

/ Démocratie représentative (régime) / représentatif,les élus ont une marge de manoeuvre plus large, ils peuvent choisir et ne sont pas obliger de se conformer à la volonté des électeurs ; on limite le suffrage de la population, et cela s'est traduit dans l'histoire par un suffrage censitaire masculin. Il n'y a pas de sanction politique donc le mandat est irrévocable. Ce qui est pris en compte c'est la volonté générale, la volonté de la nation (mandat). L'électorat est une fonction. → Souveraineté

retrouve également dans les mécanismes qui assurent son fonctionnement. Le système électoral est au service du conservatisme et d’une bourgeoisie issue de la Révolution, soucieuse de garantir ses acquis. Le suffrage universel prévu dans la Constitution du 24 Juin 1793 est remplacé par le suffrage censitaire, au nom de considérations politiques justifiant la domination politique des classes aisées de la population sur celles considérées comme indignes de gouverner. Les assemblées primaires et électorales