Le Suffrage Censitaire

Le suffrage universel donne au peuple l’impression de décider des grandes orientations politiques, est-il pour autant le garant de la démocratie ? Introduction : Un suffrage est un avis, un jugement ou une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection. Le terme universel signifie, notamment en politique : Qui embrasse la totalité des êtres. Le suffrage universel est donc un droit civique fondamental dans une démocratie. En effet, il représente

pour le peuple », les citoyens participent à l'exercice du pouvoir. Idée de souveraineté du peuple d'où idée de représentation par l'élection. 2 doctrines: souveraineté populaire : chaque fraction de la population a le droit de s'exprimer (suffrage universel). L'élu reçoit un mandat impératif souveraineté nationale : la Nation détient la souveraineté (càd, la collectivité des citoyens). Mandat représentatif ou national compromis: constitution de 1958 « souveraineté nationale qui appartient

le peuple et pour le peuple » , cette phrase, est tirée du discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln en 1863. Elle résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. Le suffrage est un avis que l'on donne dans une élection, une délibération. Ainsi, le suffrage universel est un type spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou social , La démocratie, quant à elle, est, d'un point de vue étymologique, le

Révolution Française. Elle autorise les hommes payant le cens à élire les personnes qui vont voter pour les députés, c'est le suffrage censitaire indirect. En 1848, grâce à la révolution qui remplace la monarchie de Juillet par une République, le droit de vote est accordé aux hommes de plus de 21 ans ayant des droits civils et politiques. C'est en 1944, que le suffrage devient réellement universel car les femmes de plus de 21 ans ont enfin le droit de vote. Ce droit avait été inscrit dans le programme

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

que Montesquieu avait lancé cette avertissement «  de la façon dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut de l’état » Une manière d’attirer l’attention sur les propriétés des instruments qui organisent l’exercice du vote. L’opération de vote suppose que soit défini un corps électoral, c'est-à-dire que soit déterminé l’ensemble des individus ayant les qualités requises pour accéder au droit de suffrage. En France des 1789 le système de souveraineté nationale, Cœur de la démocratie

délégation qui ne pvt que corrompre l’intérêt du peuple. 2 : Montesquieu Eléments intéressants sur la rep. « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie et l’élection de l’aristocratie.». Le tirage au sort n’afflige prsn, pas d’envieux, pas de jalousie. Correspond à régime qui se veut démocratique tandis que l’élection est plutôt du ressort d ‘une aristocratie. Suffrage par choix. Élèvent aux rangs de mandataires pltqs une catégorie sociale. Reconnaît effets aristoq. Tirage au sort

l'éléctorat fonction(suffrage capacitaire et suffrage censitaire). Cette théorie de l'électorat fonction exclut l'idée de suffrage universel directe, et n'est donc pas très démocratique. Aujourd'hui, cette séparation entre les deux théories n'est plus. Il suffit pour cela de lire l'article 3 de la Constitution de 1958 : " La souveraineté nationale appartient au peuple français". Cet article mélange clairement la souveraineté de Rousseau ( le peuple entier vote grâce au suffrage universel ) mais elle

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

de suffrage Le droit de suffrage = droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son choix politique au cours d’une élection ou d’un référendum. → Le droit de suffrage comporte 2 prérogatives : le droit de vote et le droit d’éligibilité. Paragraphe 1 : les caractéristiques fondamentales du droit de suffrage 2 Caractéristiques majeures sans lesquelles il n’aurait aucune signification : L’universalité L’égalité L’universalité du suffrage D’un