Le Suffrage Censitaire

derrière tout ça il y a un enjeu du droit de suffrage. Historiquement, cela s'explique. Le suffrage est passé du suffrage restreint, au suffrage universel, en passant par le suffrage universel masculin. Avant, le droit de vote était donné qu'à une seule partie des citoyens, il y avait donc une limitation au droit de suffrage : restreint, en fonction principalement de la fortune des citoyens ou en fonction de leur capacité (suffrage censitaire ou suffrage capacitaire). Là, nous voyons bien que la démocratie

vote moderne trouve racine dans un affrontement conceptuels sur le suffrage et ses formes (A) qui a des implications sur la production du votes (B). A. Le suffrage et ses formes : un affrontement conceptuel En effet, si l’idée du droit de vote est admise par tous aujourd’hui, qu’est-ce qu’être un citoyen et quel sens donner au vote fut long à déterminer. Dans un premier temps il fallut régler le débat sur la forme du suffrage (1), mais hormis ce débat conceptuel, dans un second temps il s’est

manière de voter pour laisser place à un vote plus rationnel et individualiste ? I. L’appartenance sociale comme déterminant du vote : le vote de classe A) Élargissement du corps électoral et vote de classe marqué (ouvriers/patronat) Du vote censitaire au suffrage universel Les orientations politiques à l’époque sont stables et conformes aux normes des milieux familial, social et culturel : Modèle de Columbia Clivage ouvriers/patronat (classe modeste/classe dominante) avec une classe modeste qui vote

TITRE 2 : Le principe démocratique : L’exercice du pouvoir politique CHAPITRE 2 : LE SUFFRAGE POLITIQUE Pour organiser les règles et les techniques qui permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales

face se trouve : la chambre des députés. Elle est élu pour cinq ans et ne fait que voter la loi. Ses députés sont élus au suffrage censitaire, suffrages disponibles qu'aux gens qui paye le cens → impôt bourgeois. Pour être élu, il faut payer encore plus et être âgé de plus de 30 ans. Environ 100 000 électeurs pour 16 000 éligibles → 0,3 % des gens peuvent voter. Suffrage restreint. Les forces politiques en présence : À l'époque on ne peut pas dire que l'on est bonapartiste ou républicain

souveraineté nationale, la capacité du peuple est de désigner des représentants car il n'est pas capable lui-même de décider. La théorie du régime représentatif va aboutir à la confiscation de l'idée même de suffrage universel. Ainsi, les modes d'élection privilégié seront des modes d'élection au suffrage restreint : seule une fraction du peuple (la plus éclairée) va être capable de désigner les représentants. B. Les modalités du régime représentatif 1. Le mandat représentatif Les représentants

I. Une remise en cause des fondements et des principes mis en place par la Constitution de 1795 A. Des conceptions antagonistes de la Constitution B. Une mise en lumière de l'inégalité du suffrage censitaire II. Une critique de l'organisation des pouvoirs par la Constitution de 1795 A. Un Quintemvirat : conception et limites B. Une présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an

du régime. Cependant cette constitution conserve le suffrage universel, en réalité il n’y a pas de vrais élections, il s’agit là encore d’une illusion qu’on lui donne, avec un simulacre d’élection. Pour être citoyen et ainsi pouvoir voter, il faut avoir 21 ans, être né et résider en France et être inscrit sur les listes électorales. Le système électif utilisé est celui des listes de confiance, élaboré par Sieyès. Le droit de suffrage est ici un droit de présentation, on fonctionne avec un système

prépondérance au pouvoir législatif. En effet, celui-ci est divisé en deux assemblées (on parle de pouvoir législatif bicaméral), le Conseil des Anciens et le Conseil des cinq-cents. Ce dernier était composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, devant être âgés de plus de 25 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Renouvelé par tiers chaque année, il était chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation

il suppose de déterminer qui est habilité à prendre part à l’élection des représentants du peuple. Pendant longtemps les élites politiques ont réduit le corps électoral par crainte de l’ignorance du peuple, au moyen notamment du suffrage censitaire (instauration du suffrage universel direct masculin en 1848 et ouverture du droit de vote en 1944). - Aujourd’hui, il n’y a plus de barrières juridiques à l’exercice du droit de vote mais l’élection de la représentation nationale n’en est pas pour autant