Le Suffrage Censitaire

minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive. Le suffrage restreint Il correspond à une période de

l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé; le mandat des représentants doit être limité dans le temps. Le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État. Ce principe implique également l’interdiction

rapport électeur/élu = contrat de mandat impératif, cad électeur donne des consignes que le délégué doit suivre - si le délégué ne suit pas les consignes, les électeurs peuvent le révoquer - tous les citoyens sont électeurs, c’est le principe du suffrage universel (sauf femmes) Souveraineté nationale : Théorie : elle n’appartient ni au roi, ni au peuple, mais à une entité abstraite : la nation. Art 3 DDHC, cette conception est résumée « le principe de toute souveraineté réside essentiellement

la vie politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote n’est pas

possibles : Le suffrage universel est-il une condition suffisante, voire exclusive pour garantir, c’est-à-dire fonder et conserver, la démocratie ? Quelles sont les conditions requises pour qu’il en soit une condition nécessaire ? Ne doit-on pas faire reposer la démocratie sur d’autres principes fondamentaux ? Principes qui seraient tout autant des conditions de possibilité essentielles pour que perdure cette démocratie ? Peut-on, en droit, faire reposer le système démocratique sur le seul suffrage universel 

destinées. Le peuple est le seul, et l’unique titulaire du pouvoir. D’après Philippe POT, conseiller de Charles IIX: «  L’Etat est la chose du peuple, et la souveraineté n’appartient pas au prince, qui n’existe que par le peuple ». L’instauration du suffrage universel est un des facteurs de la démocratisation. Ce dernier sera proclamé le 5 Mars 1848, par le gouvernement provisoire de la jeune République. De plus, la théorie de la souveraineté populaire implique le recours au mandat impératif. En effet

l’introduction du livre d’Alain Garrigou histoire sociale du suffrage universel s’intitule « Comment devient-on électeur ? ». Dans cet extrait, Alain Garrigou aborde le sujet du suffrage universel. Le suffrage universel est à la base du droit de vote reconnu aux citoyens dans un régime participatif comme la démocratie. Il tente d’expliquer les conséquences politiques et sociales du suffrage universel. L’auteur illustre le rôle essentiel du suffrage universel dans le développement de la démocratie

de vote et le suffrage universel ont été les conquêtes démocratiques majeures, souvent acquises au prix du sang. Dans les pays despotiques ou totalitaires, ils demeurent des objectifs héroïques pour lesquelles des citoyens prennent le risque de mort ou de l’emprisonnement (Irak, Iran, Chine, Russie etc.). Ici, elles deviennent en revanche un moyen d’expression délaissé, ignoré, notamment par la fraction la plus déshéritée de la population. Le vote ne fait plus recette, le suffrage universel redevient

TD consti : Le droit de suffrage en France, une conquête parachevée ? I – L’extension continue du droit de suffrage en France. A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive. 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français. Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent

démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue