Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

............................................................................. 8 Deuxième traité de Paris (20 novembre 1815) ................................................................................ 8 Congrès de Vienne (octobre 1814 – juin 1815) ............................................................................... 8 Traité de la Sainte-Alliance (25 septembre 1815) ............................................................................ 9 Notions et principes de la Restauration

science politique (4ème édition), Paris, Bréal, 2012. Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République : 1870-1940, Paris, Editions du Seuil, 1994. Jean-Louis Quermonne, Nicholas Wahl, La France présidentielle : l’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, 1995. René Rémond, La République souveraine : la vie politique en France (1879-1939), Paris, Pocket, 2002. Jean-François Sirinelli et alii, Dictionnaire

remporte une bataille → protection des frontières. LA Ière REPUBLIQUE : Le 21, royauté abolie en Fce, la Rép proclamée. Fce ne peut adopter qu’une C° acceptée par le peuple → suff univ direct mis en place (réduit à la moitié masculine). Le suffrage censitaire disparaît. Le 22, la Convention commence formellement, et l’an 1 de la Rép ac. La Convention démarre par des aspects sombres : coups d’arrêt, menaces des puissances ennemies, ms pdt années suivantes, Convention va ê confrontée aux périls aux

la constitution, le parlement doit donner sont consentement pour réviser la constitution. Or de gaulle a voulu réviser la constitution française en sachant que le parlement s’opposerait à ses réformes. Ex : celui qui a conduit à être élu au suffrage universel direct en 1962. Sachant que le parlement serait hostile à cette réforme, le général de gaulle a décidé de ne pas utiliser l’article 89 de la constitution mais a décidé d’utiliser l’article 11 qui présente l’avantage pour le président de la république

d'indépendance de 1776. Rejet de cette idée de représentation virtuelle. Avant et après la déclaration d'indépendance.  Après 1776, ces colonies devenues libres et indépendantes, se sont dotées de constitutions mettant en place des assemblées élues, au suffrage universel blanc et masculin. Mais rapidement un fossé va se créer entre le peuple et ses représentants. Mouvement de méfiance vis à vis des élus. Les électeurs considèrent que leurs représentants formaient une sorte de caste s'accordant des privilèges

régime du directoire. Elle est accompagnée d’une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Cette constitution établit un bicaméralisme avec le conseil des 500 et celui des anciens pour éviter le pouvoir de l’assemblée. Un suffrage censitaire strict est instauré. Le pouvoir exécutif est collégial, confié à 5 directeurs. Il y a une grande séparation des pouvoirs pour éviter une nouvelle révolution et un pouvoir personnel. Ce régime fonctionne mal car, en cas de conflit, la seule solution

strictes. Les députés finissent la constitution en septembre 1791 le 3, elle n’est pas adoptée par référendum. Elle pose les bases d’une monarchie constitutionnelles qui va faire du roi un représentant de la nation au même titre que le législatif. Suffrage censitaire, le vote est une fonction par conséquent on établit un cens stricte. On désigne des députés pour une assemblée primaire. Ils vont élire des députés des assemblées électorales. Ces députés élisent les représentants de la nation. On estime que

 de  la   démocratie.  Le  droit  de  vote  et  d’éligibilité  a  longtemps  été  étroitement  limité,  pour  ne  s’universaliser   qu’à  la  fin  du  XIXe  siècle.   L’article  3  de  la  Constitution  de  1958  pose  que  «  Le  suffrage est toujours universel, libre et secret ». A - LE LIEN ENTRE DROIT DE   V OTE   E T   D ROIT   D ’ELIGIBILITE Le droit  de  vote  et  d’éligibilité  désigne  successivement  le  droit  d’élire  un  candidat  et  le  droit  d’être   candidat

devenir des communes. II. La mise en place de la décentralisation administrative A. L’administration départementale * Administration départementale divisée en 3 organes * Conseil départemental : * 36 membres élus pour 4, élus censitaires, Réunion une fois dans l’année pour répartir l’impôt, désignent un Directoire * Directoire : * siège toute l’année, élus désignés au sein du Conseil départemental, il remplace l’intendant et c’est un exécutif collégial. * Procureur

2. Rgime reprsentatif En Angleterre a merg deux chambres -la chambre des Lord chambre aristocratique compos de seigneurs. Ils ne sont pas lus. -la chambre des communes ce sont des reprsentants des communes, villes, du peuple. Ils sont lus par le suffrage (essentiellement laristocratie terrienne, ce sont des lections trs fermes.) Mais mme si ce sont les seuls pouvoir voter, cest un bon dbut. On se sert des institutions qui existent et on les met au besoin du peuple, au lieu de les supprimer (FR)