Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

1815, L’EUROPE DE VIENNE ..............................................................................................................................3 I. LA COALITION ANTI-NAPOLÉON............................................................................................................................... 3 A/ La situation à l’aube du Congrès de Vienne ............................................................................................... 3 B/ Le faste du Congrès de Vienne ...........

(ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du

  1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette

Histoire de la littérature française du XIXème siècle : Période très mouvementée • L'Empire (1804-1815) • La Restauration (1815-1830) • La monarchie de Juillet (1830-1848) • La Deuxième République (1848-1851) • Le Second Empire (1852-1870) • La Troisième République (1870-1940) Une politique tourmentée Le XVIIIe siècle, siècle des Lumières, s’est terminé dans un grand bain de sang. Les Français, mécontents du gouvernement de Louis XVI qui les écrase de taxes mais exempte d’impôts la noblesse

part en 1815 avec les 100 jours, la tentative de retour de Napoléon 1er au pouvoir, la France connaît de 1814 à 1914 cinq grands régimes politiques : la restauration : retour de la monarchie, qui sera constitutionnelle et non plus absolue, de 1814 à 1830 la monarchie de juillet : monarchie constitutionnelle également ( appelée « de juillet » car la révolution a lieu au mois de juillet 1830 ), de 1830 à 1848 la II ème République : de 1848 à 1852 le Second Empire : de 1852 à 1870. En

Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française avec la naissance du Directoire. C'est la première assemblée française à être élue au suffrage universel masculin. Il y a une domination quasi absolue de l'Assemblée constituante puisqu'il n'y a qu'une seule assemblée. Cette assemblée est le centre unique de l'impulsion du gouvernement. Elle comporte de nombreux comités formant l'administration

pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, autrement dit, le pouvoir constituant lorsqu'il révise la Constitution peut y inscrire ce qu'il veut y compris de parfaite incongruité juridique Ex : Une restriction draconienne du droit de suffrage à l'encontre des citoyens de métropole allant s'installer en Nouvelle-Calédonie. §1/ Le triple objet du droit Constitutionnel Les institutions : le droit Constitutionnel Institutionnel C'est l'objet traditionnel du Droit Constitutionnel

une reconnaissance législative du département et commune avec la 3eme rep. Et une reconnaissance constitutionnel avec l’art 87 de la constitution de la 4ème rep : « les collectivités territorial s’administre librement par des conseils élu au suffrage universel. » A côté de la décentralisation territorial on a une décentralisation fonctionnelle = par service. Prend la forme d’un établissement publique 2 types : établissement public administratif (hôpitaux, université), les établissements publiques

des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états

l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement officiel de ces cours en 1871 après la chute du second Empire. Les cours deviennent obligatoires à partir de 1889 lors de la mise en place