Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

2011 > fukushima Place 2ndaire sur la scène intern Pas d’armée ou armée réduite Pas de bombe atomique Pas ou peu d’influence au nveau de l’onu Rebond de l’éco : taux de croissance Educ civique : Constitutions de la Véme rep : Président de la rep : élu pr 5 ans au suffrage universel (tous les citoyens de plus de 18ans) direct (voter pour 1personne). Garant de l’indépendance nationale, intégrité du territoire, respect des traités. > Chef de l’état, représentant de la France Pvrs spéc :

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième

Pétain demande l’armistice. Installé à Vichy, il devient chef de l’Etat français en juillet 1940 et mène une politique de collaboration. ( Chef de l’Etat français, Pétain instaure un régime autoritaire et antidémocratique, supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il meurt en prison en 1951. ( La légitimité démocratique et la France de la démocratie se trouvent donc du côté du

l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène est donc lié au droit constitutionnel. B) Règlementer le phénomène politique -

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque

 2ème semestre Institutions politiques et administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

concerne dans sa pensée le continent exclusivement). L'Union européennes des fédéralistes est créée peu après. Du 7 au 10 mai 1948, quelques 800 personnalités favorables à l’unification européenne se réunissent au congrès de La Haye (le mouvement européen en sera issu). La France défend l’idée d’un pouvoir supranational issu d’une Assemblée élue au suffrage universel. Le Royaume-Uni s’y oppose et ne veut pas aller au-delà d’une simple négociation intergouvernementale au sein d’un Conseil de ministres

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième république, officialisant sa restauration politique. Étant nombreux à lui imputer l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %. La seconde