Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960) Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire  I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême 

consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France peut-elle être dirigée seulement par le GPRF ? La réponse fut oui également. Si la réponse avait été non, il aurait fallu convoquer encore les institutions de la 3ème république. Puis la 2ème consultation était l’élection de l’assemblée

et contre le pouvoir exécutif. Les droits et libertés fondamentaux qui est une expression qui vient du droit allemand, qui n'est plus beaucoup utilisé, sont ceux qui sont inscrit dans un texte supra législatif, c'est a dire inscrit soit dans la constitution soit dans un traité. Se sont des droits qui s'impose au législateur et plus seulement a l'exécutif ils vont bénéficier d'une protection particulière. Les 3 notions se regroupes mais ne doivent pas être confondues. A – les droits de l'homme

l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum demandera aux Français de répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle. De Gaulle demande de voter oui aux deux questions, mais les communistes disent oui pour la première et non à la seconde. Juillet août 1945 ouverture du

à la majorité. Article 16 : Conseil statue a la majorité qualifiée. Paragraphe 2 : Alternative méthodologique. A. Modèles de type fédéral. Modèles militants se sont unifiés autour de Churchill, ce qui a abouti au Congrès des Fédéralistes (05/1948). Motions demandant la mise en place de structure fédérale (Parlement…) Cependant plusieurs modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité. - fédération :

traités de paix avec les Empires centraux (Empire Allemand, Royaume de Bulgarie, l’Autriche-Hongrie et l’Empire Ottoman) 8 novembre 1918 : la Roumanie déclare la guerre à l’Allemagne 1919 : le suffrage universel est mis en place 1922 : les libéraux reviennent au pouvoir 1923 : mise en place de la Constitution 1927 : mort de Ferdinand 1er 1927-1930 : le Conseil de Régence est au pouvoir 1930 : Carol, fils de Ferdinand 1er, reprend le pouvoir, et parvient à démonter complètement le système parlementaire

elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise1 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Édouard Balladur, elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française, elle entre sous la Coupole le 18 mars 2010. Biographie[modifier]

la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure la nécessaire

crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville (1805-1859) découvre un pays neuf et une forme de société inconnue

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction. Le droit est la science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable