Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

trois partis de la majorité (le tripartisme) est signée. Il s’agit plus d’un pacte de non-agression que d’un programme de gouvernement. 19 avril : vote d’une première constitution 24-26 avril : nationalisation des houillères et des assurances 5 mai : à une majorité de 53% des suffrages, les Français repoussent la constitution. Une nouvelle assemblée doit être élue pour élaborer un nouveau texte. 16 mai : une loi élargit l’ordonnance du 22 février 1945 à tous les établissements de plus de

économie de marché…) - Le courant social-démocrate : besoin social dans les pays Européens. Cela se traduit par la mise en place d’Etats Providence. Ces deux courants sont anti-communistes construire un ensemble pour lutter contre le communisme. En 1948, ces courants sont très actifs : sommet de La Haye – sommet qui réunit les dirigeants Européens notamment. Il est présidé par Churchill. Présence de Mitterrand. Une volonté politique très présente : elle est perçue de manière positive par les USA,

Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable > tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu ne tueras point Sans contrôle à la liberté /

Démocratisation ☛ Le suffrage universel Suffrage étendu progressivement au XIXe. 1918 : droit de vote des femmes en GB. ☛ Le recul de la Chambre des Lords = Constant. 1911 + 1949 : les Communes ont adopté des Parliament Acts → 2 mesures : − aucun pvr en matière d’impôt − si les Lords s’opposent à une loi, les Communes pvt passer outre (au bout d’un an) ==> Lords hésitent à s’opposer aux Communes. Bicaméralisme déséquilibré au profit des Communes. Le cadre institutionnel ☛ Constitution = non-écrite

Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948) L'idée d'une union entre les différents pays d'Europe a été formulée dès le 18e siècle. Elle devient une réalité seulement après la Seconde Guerre mondiale. Depuis cette époque, les pays d'Europe occidentale, devenus des puissances moyennes dans le contexte de la guerre froide, ont tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique? une union politique? et sous

perdure jusqu’en 1947. Durant cette période, le gouvernement préside à une série de nationalisations et de grandes réformes sociales. Craignant un retour aux institutions et aux pratiques de la IIIème République, de Gaulle propose un projet de constitution renforçant ainsi le pouvoir exécutif et se heurte à l’opposition d’une majorité de l’Assemblée heurtée par ses conceptions « présidentialistes ». Après avoir été confronté à plusieurs crises avec les partis, il finit par se convaincre que ses options

periode de la guerre mais doit rester une union et une confédération. Solution républicaine et fédérale. 1787: texte de la confédération voté et rentre en vigeur en 1789. Constitution tjrs en vigeur aujd, une des plus vieilles du monde. Très inspirés par montesquieu, les lumieres, contrat collectif fondamental. Constitution dit « nous » le peuple des USA, c'est a dire collectif, l'ensemble des habitants , ensemble de la population americaine qui décide de fonder systeme politique. Systeme a deux

pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si

à la faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Paris . Elle y rencontre Antoine Veil, futur inspecteur des finances, qu'elle épouse le 26 octobre 1946. Ils ont trois fils : Jean Veil avocat d'affaires né en 1947, Claude-Nicolas né en 1948, et Pierre-François en 1954. Munie de sa licence et de son diplôme de l'IEP, elle renonce à la carrière d'avocate qu'elle avait envisagée pour entrer dans la magistrature . Après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République