Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlement. → Seconde conséquence : il n'existe pas de droit et de liberté garantie constitutionnellement. Ce dispositif de droit coutumier est généralisé en Grande Bretagne puisque le droit privé Britannique ne dépend que très partiellement des textes juridiques et qu'il est principalement le résultat de la jurisprudence, càd

d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII, c’est l’apparition des premières constitutions (d’abord aux USA, à l’occasion de la révolution américaine puis il s’est propagé au reste

tout en assurant leur intégration de manière à pérenniser la fédération. Par exemple, l'autonomie des Etats fédérés ne doit pas être telle qu'elle empêche l'Etat fédéral de fonctionner. En sens inverse, l'intégration des Etats fédérés doit leur garantir un certain pouvoir de contrôle sur l'Etat fédéral. Deux procédés permettent de concilier des deux exigences : - la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés est opérée par la Constitution fédérale. En principe, celle-ci

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté: le fait de mettre les règles par écrit permet de les clarifier et rationnaliser le pouvoir, il est orgainsé de manière rationnelle en évitant ce qui est flou

jeu politique et distribue les rôles ente les différents acteurs. Le pouvoir porte à l'abus, la violence. L’exercice du pouvoir pendant longtemps a été laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme. Ce mouvement a inspiré les lumières, et les pères fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES Département d'économique Pavillon J.-A. De Sève Cité universitaire Québec, Canada G1K 7P4 « La démocratie est-elle nécessaire au développement économique? » par Antoine AYOUB Professeur émérite et fondateur du GREEN – Université Laval Septembre 2005 1 Introduction L’idée dominante aujourd’hui est que développement économique et capitalisme (ou économie de marché) vont de pair. D’aucuns disent qu’ils sont même des synonymes

ouvrière (Union communiste trotskyste) PCF (Parti communiste français) PS (parti socialiste) PRG (parti radical de gauche) MRC (Mouvement républicain et citoyen) Les Verts (parti écologiste) MoDem (Mouvement démocrate - Ancienne UDF : Union pour la démocratie française) Le Nouveau Centre (Parti social libéral européen) CAP 21 (Citoyenneté Action participation pour le 21eme siècle) UMP (Union pour un mouvement populaire) autrefois RPR RPF (Rassemblement pour la France) DLR (Debout la République) RIF (Rassemblement

nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État n’est limité que par la souveraineté des autres États. Garantie de la suprématie de la CF = séparation pouvoir constituant / législatif = nécessité de soumission du législateur à la volonté du constituant par le contrôle de constitutionnalité. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LES EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL

tête du roi (dirigeant religieux). On n’arrivera pas à combiner régime parlementaire et suffrage universel. Même en donnant le suffrage universel masculin, on refusait les libertés, les partis,… d’autre part les libéraux refusaient le suffrage universel. Jusqu’à fin 19e c’est l’un ou l’autre. Or pour avoir un régime moderne qui dure il faut admettre le suffrage universel et les libertés, le suffrage universel en Europe. C. l’insertion dans la théorie des cycles La Ve ne serait que l’ultime avatar